Délibération 4-11 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE

COMMUNICATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A ce jour, la Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : les parkings en ouvrage, la fourrière des véhicules, la chambre funéraire et le crématorium, la restauration scolaire et, depuis le 8 décembre 2008, le réseau de chaleur du quartier Grammont.

A l'exception de la restauration scolaire, les rapports d'activité pour l'année 2006 ont été présentés au Conseil Municipal lors de la séance du 30 novembre 2007.

Concernant la restauration scolaire, le bilan de l'activité se mesure sur l'année scolaire, soit du mois de septembre 2006 au mois de septembre 2007.

Il importe donc de vous présenter le point de cette activité qui constitue un des premiers services publics proposés par la Ville aux jeunes Rouennais. La restauration scolaire joue un rôle essentiel dans le développement de l'enfant, non seulement par la qualité des repas servis, mais aussi par l'environnement dans lequel s'exerce ce service (restaurants accueillants, « selfs qui font grandir » et « restaurants des tout-petits », mobilier adapté, etc.). Ces dispositions s'accompagnent d'activités mises en place par la Ville sur le temps méridien.

Après étude par les services, un exemplaire intégral de ce rapport d'activité a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation synthétique annexée à ce rapport.

Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le rapport d'activité a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 27 juin 2008.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d'activité de la délégation de service public de la restauration scolaire pour l'exercice 2006-2007.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.