Délibération 9-1 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION D’OBJECTIFS
AUTORISATION
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie (C.S.N.H.N.), dont le siège est situé rue Pierre de Coubertin à SAINT‑ETIENNE‑DU‑ROUVRAY, a pour objet de connaître, protéger, gérer et valoriser les milieux remarquables et sensibles.
La colline Sainte‑Catherine constitue un site exceptionnel du point de vue naturel, patrimonial et touristique et le Conservatoire des Sites Naturels de Haute‑Normandie souhaite y mener des actions de valorisation scientifique, écologique et pédagogique.
Pour sa part, la Ville de ROUEN souhaite préserver et valoriser la diversité biologique du site, protéger ses richesses archéologiques et historiques, s’assurer du suivi scientifique de la flore, de la faune et de l’évolution des milieux et mettre en place des actions pédagogiques en faveur des Rouennais et des touristes.
Dans le cadre de son fonctionnement, le Conservatoire des Sites Naturels de Haute‑Normandie sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention.
Les actions proposées en 2008 par le C.S.N.H.N. et correspondant aux objectifs de la Ville représentent un coût estimé global de 26.039 € et seront formalisés dans une convention.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- attribuer au Conservatoire des Sites Naturels de Haute‑Normandie une subvention de 8.000 € au titre de l’année 2008, afin de participer au financement des actions de valorisation de la colline Sainte-Catherine qui seront menées par l’association,
2.- autoriser Mme le Maire à signer avec ladite association une convention d’objectifs d’une durée d’un an, renouvelable deux fois pour la même durée par tacite reconduction.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION D’OBJECTIFS
AUTORISATION
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Conservatoire des Sites Naturels de Haute‑Normandie sollicite de la Ville de ROUEN une subvention en vue de mener des actions de valorisation scientifique, écologique et pédagogique sur le site de la colline Sainte-Catherine,
- Que la Ville de ROUEN souhaite conserver et valoriser l’espace naturel constitué par la colline Sainte‑Catherine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’attribution d’une subvention de 8.000 € au titre de l’année 2008 au Conservatoire des Sites Naturels de Haute‑Normandie, en vue de participer au financement des actions de valorisation de la colline Sainte-Catherine qui seront menées par l’association,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannelle avec ladite association,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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