Délibération 9-2 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2008
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l'autorisation de programme 2002/1 « Maintenance du patrimoine », 6.607.501,75 € ont déjà été engagés et réalisés au titre des programmes de rénovation de voiries.
Le programme prévisionnel pour l'année 2008 a été élaboré sur la base d'un relevé exhaustif de l'état des voiries. Une priorité a été établie, qui fait ressortir une liste de voies dont le traitement est devenu nécessaire à très brève échéance.
Il vous est donc proposé d'arrêter la liste prévisionnelle des opérations qui pourraient être réalisées durant l'année 2008 et d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, telles que définies ci-après :
Tranche ferme
RUE | PORTION |
Place Saint-Clément | Partie arrière |
Saint-Julien | Du boulevard de l'Europe à Blaise Pascal |
Louis Blanc | De Dufay à Chanzy |
Roulland Leroux – Ducastel | Totalité |
De Fontenelle | De Crosne à Racine |
Sénard | Totalité |
Cousin | Totalité |
De la Chasse | Totalité |
Des Sapins | Du boulevard de Verdun à Descroizilles |
Jean-Baptiste Lulli | Totalité |
Tranche conditionnelle
RUE | PORTION |
Guillaume le Conquérant | De Jeanne d'Arc à Sainte-Croix des Pelletiers |
Eglise Saint-Hilaire | Parvis |
Abbé Vacandard | Totalité |
Cette liste est susceptible d'évoluer si des priorités surviennent.
Le montant des travaux est évalué à 476.306 € H.T. (soit 570.000 € T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme de rénovation des voiries pour l'année 2008 et son montant prévisionnel,
2.- décider de sa réalisation,
3.- autoriser Mme le Maire à :
- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2008
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Le programme de rénovation des voiries communales pour l’année 2008 et le montant estimatif des travaux à hauteur de 501.672,24 € H.T. (soit 600.000 € T.T.C.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme de rénovation de voiries communales pour l’année 2008, estimé à 476.306 € H.T. (soit 570.000 € T.T.C.),
2.- décide de sa réalisation,
3.- autorise Mme le Maire à :
- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert composé d'une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle, telles que définies en annexe,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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|---|---|
 9-2ann.pdf | 39.95 Ko |