Délibération 0-1 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 4 avril 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2008/85

Autorisation de réviser les tarifs des droits de place perçus par la Ville à l’occasion de l’installation de la foire Saint-Romain se déroulant du 24 octobre au 23 novembre 2008 inclus, ainsi que des fêtes foraines de quartier, selon un nouveau barème représentant une augmentation de 3,2 % par rapport à celui de l’année 2007.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

2.- Réf. 2008/69

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les entreprises ASTEN et ELASTISOL, afin de réaliser des travaux de rénovation dans les cours d’écoles durant l’année 2008.

. Montant total de la dépense : 183.041,65 € T.T.C.

3.- Réf. 2008/72

Autorisation de signer un marché à bons de commande, pour une durée initiale d’un an reconductible deux fois, avec la régie de quartier Grammont, afin de procéder à la réalisation de travaux de nettoyage dans les jardins et squares municipaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 11.960 € T.T.C. minimum et 29.900 € T.T.C. maximum.

4.- Réf. 2008/73

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société U.C.L. (Union Center Location), afin de procéder à la location, l’alignement et l’enlèvement de barrières à l’occasion de la manifestation « L’Armada ROUEN 2008 ».

. Montant de la dépense : 19.106,10 € T.T.C.

5.- Réf. 2008/74

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DYNAMIC SOLUTIONS, afin de procéder à la formation à l’accueil des personnels de la Direction des Bibliothèques, dans le cadre du plan de formation 2008.

. Montant de la dépense : 79.404 € T.T.C.

6.- Réf. 2008/76

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société PROLOGUE, afin de disposer de l’assistance d’une agence de communication et d’évènementiel pour l’organisation par la Ville de la manifestation « Prix de l’Accueil 2008 ».

. Montant de la dépense : 41.178,28 € T.T.C.

7.- Réf. 2008/77

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société IMPRIMERIE VINCENT (La Touraine Roto), afin de procéder à la publication en 67.000 exemplaires de l’édition 2008-2009 du « Guide Mairie ».

. Montant de la dépense : 30.190,93 € T.T.C.

8.- Réf. 2008/79

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés LYS et FASTE, afin de procéder à la location de matériel de sonorisation pour les concerts donnés dans le cadre de la manifestation « Les Terrasses du Jeudi », ainsi qu’à la location d’une scène mobile pour les concerts organisés plus spécifiquement place Saint-Marc.

. Montant total de la dépense : 55.117,66 € T.T.C.

9.- Réf. 2008/80

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Agence Prologue Communication, afin d’accompagner la Ville dans l’organisation de la manifestation culturelle « Les Terrasses du Jeudi ».

. Montant de la dépense : 23.887,70 € T.T.C.

10.- Réf. 2008/84

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CAFITHEC, afin de procéder à des travaux d’électricité pour l’alimentation des postes informatiques dans les écoles primaires.

. Montant de la dépense : 31.964,18 € T.T.C.

11.- Réf. 2008/86

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société RENAULT France AUTOMOBILE, afin d’acquérir une berline familiale pour les besoins du parc automobile municipal.

. Montant de la dépense : 26.035,40 € T.T.C.

12.- Réf. 2008/88

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CAN S.A., afin de réaliser des travaux de mise en sécurité d’un éperon rocheux sur la colline Sainte-Catherine, déstructuré consécutivement à un éboulement

. Montant de la dépense : 46.883,20 € T.T.C.

13.- Réf. 2008/89

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée d’un an reconductible, avec la société BAYARD Presse, afin de procéder à la souscription d’abonnements individuels à des périodiques pour les enfants des classes élémentaires de première année des écoles de la Ville.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 33.693 € T.T.C. minimum et 44.924 € T.T.C. maximum.

14.- Réf. 2008/90

Autorisation de signer un marché à bons de commande, pour une durée initiale d’un an reconductible trois fois, avec la société LA SIGNALISATION ROUTIERE, afin de réaliser des travaux de traçage de lignes ou motifs au sol dans les cours d’écoles et terrains de sports de la Ville.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 3.588 € T.T.C. minimum et 14.352 € T.T.C. maximum.

15.- Réf. 2008/90

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec la société D.P.C., afin de procéder à l’acquisition de mobilier scolaire élémentaire (tables et chaises) et de mobilier scolaire complémentaire (armoires et bureaux de maître) pour les écoles élémentaires de la Ville.

. Montant total de la dépense compris entre 59.800 € T.T.C. minimum et 179.400 € T.T.C. maximum.

16.- Réf. 2008/98

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DYNAMIC SOLUTIONS, afin de procéder à la formation à l’accueil des personnels de la Direction des Bibliothèques, dans le cadre du plan de formation 2008.

Cette décision annule et remplace la décision 2008/74 du 26 juin 2008 ayant le même objet, rapportée en raison d’une erreur matérielle affectant le montant du marché.

. Montant de la dépense : 79.300 € H.T. (T.V.A. 21 %)

17.- Réf. 2008/100

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Clipperton Développement, afin de réaliser une étude préalable pour une opération de dynamisation du commerce, de l’artisanat et des services.

. Montant de la dépense : 48.886,50 € T.T.C.

18.- Réf. 2008/104

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec l’entreprise SAINT-ETIENNE, pour l’acquisition de matériels nécessaires à la Direction des Espaces Verts.

. Montant total de la dépense : 37.488,62 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

19.- Réf. 2008/55

Autorisation de signer une convention avec la Réunion des Musées Nationaux, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 15 octobre 2008 au 2 février 2009, au château d’ECOUEN, musée national de la Renaissance, dans le cadre de l’exposition « Marie Stuart, le destin français d’une reine d’Ecosse ».

20.- Réf. 2008/65

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et la société H&F Partners, pour la mise à disposition de l’ancien logement de fonction situé à l’entrée du site Pélissier, en vue d’y installer un bureau de vente des futurs logements qui seront réalisés, à l’entrée du site Pélissier, par la société Investir Immobilier. Cette mise à disposition est accordée sans contrepartie de loyer, la société H&F Partners prenant à sa charge tous les abonnements et consommations de fluides ainsi que la téléphonie.

21.- Réf. 2008/70

Autorisation de signer une convention entre la Ville et M. BOUVIER, pour la location de terrains situés à ANNEVILLE‑AMBOURVILLE, pour la période du mercredi 9 juillet 2008 au mardi 15 juillet 2008, à l’occasion de la manifestation « L’Armada ROUEN 2008 ».

. Montant de la dépense : 6.000 €

22.- Réf. 2008/83

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et M. et Mme DESAINT, pour la location à leur profit d’une propriété située 15, avenue de Grammont à ROUEN, dans l’attente de la mise en oeuvre du projet de réaménagement prévu dans ce secteur.

. Montant de la recette annuelle : 8.760 € (révisable chaque année).

23.- Réf. 2008/101

Autorisation de signer un avenant à la convention de prêt du 25 avril 2008 conclue avec le musée des Antiquités de ROUEN, afin de prolonger jusqu’au 22 septembre 2008 le prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés dans le cadre de l’exposition « Le château de Gaillon : faste de la Renaissance en Normandie ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

24.- Réf. 2008/81

Autorisation de modifier la régie d’avances « Maison du Plateau » instituée auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports, afin, d’une part, d’étendre la liste des dépenses liées à ses activités au paiement des frais de péage et, d’autre part, de fixer à 500 € le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur.

5.- Réf. 2008/82

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Direction de la Communication » consécutivement à la réorganisation du service.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

26.- Réf. 2008/71

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE, BOURDON une somme de 2.580,73 € T.T.C. correspondant au paiement des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par la société E.U.R.L. GRIFF, visant à obtenir l’annulation de la décision de préemption du 14 décembre 2001, portant sur l’acquisition de la maison de maître sise 5, rue du Tour à ROUEN (site de la future Auberge de Jeunesse).

. Montant de la dépense : 2.580,73 € T.T.C.

27.- Réf. 2008/75

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE, BOURDON une somme de 538,20 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la Ville à des gens du voyage, aux fins d’obtenir l’expulsion de ce groupe de personnes et de leurs véhicules, occupant illégalement un terrain appartenant à la Ville, sis avenue des Canadiens à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 538,20 € T.T.C.

28.- Réf. 2008/92

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE, BOURDON une somme de 1.265,09 € T.T.C. correspondant au solde des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire qui oppose, devant le Tribunal de Grande Instance, la Ville aux consorts DUCHESNE, afin de faire constater judiciairement la vente à la Ville de leur propriété sise 46, avenue de Caen à ROUEN, la fille de Mme DUCHESNE, dont la Ville méconnaissait l’existence, s’étant opposée à cette cession.

. Montant de la dépense : 1.265,09 € T.T.C.

29.- Réf. 2008/93

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE, BOURDON une somme de 2.320,24 € T.T.C. correspondant au paiement du solde des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par la Ville à l’encontre de M. MARIE qui occupait irrégulièrement des locaux à usage de bar‑restaurant dans le centre sportif Guy Boissière. M. MARIE ayant finalement quitté les lieux volontairement, le Tribunal Administratif de ROUEN, par ordonnance du 6 mai 2008, a donné acte à la Ville de son désistement d’instance.

. Montant de la dépense : 2.320,24 € T.T.C.

30.- Réf. 2008/94

Autorisation de payer au cabinet CLERC et Associés une somme de 4.186 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par la Société Immobilière de Construction Vente (S.C.C.V.) Espace Claude Monet‑Cathédrale, visant à obtenir la suspension de la consultation citoyenne relative au devenir de la place de la Cathédrale.

. Montant de la dépense : 4.186 € T.T.C.

31.- Réf. 2008/95

Autorisation de payer au cabinet CLERC et Associés une somme de 1.435,20 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour la consultation juridique que la Ville lui a confiée en matière de propriété individuelle, consécutivement à la demande de la Société Civile de Construction Vente (S.C.C.V.) Espace Claude Monet-Cathédrale tendant au retrait des visuels du projet de construction du futur espace Claude Monet‑Cathédrale, exposés dans le cadre de la consultation citoyenne relative au devenir de la place de la Cathédrale.

. Montant de la dépense : 1.435,20 € T.T.C.

32.- Réf. 2008/99

Autorisation de payer à la S.C.P. CARBONNIER LAMAZE RASLE et Associés une somme de 2.152,80 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire qui oppose, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, la Ville à M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, consécutivement à la suspension et à l’annulation, par jugement du Tribunal Administratif de ROUEN, de la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007, autorisant la restitution d’une tête Maori à la Nouvelle-Zélande.

. Montant de la dépense : 2.152,80 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

33.- Réf. 2008/96

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 8, rue de Lisbonne à ROUEN, cadastré en section KX n° 56, au prix de 350.000 €, l’acquisition de ce bien, qui s’inscrit dans le cadre du schéma d’aménagement des quartiers Ouest, étant nécessaire à la création d’une voie nouvelle prolongeant la rue Emile Leudet.

34.- Réf. 2008/97

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’ensemble immobilier situé 22, rue Duguay Trouin à ROUEN, cadastré en section KY n° 137, au prix de 239.000 €, auquel il convient d’ajouter 11.000 € d’honoraires de négociation, la préemption de cet ensemble immobilier apparaissant déterminante pour la restructuration de l’îlot Duguay Trouin qui doit être engagée dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22-20)

35.- Réf. 2008/106

Autorisation de souscrire, auprès de la Société Générale, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 10.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

36.- Réf. 2008/107

Autorisation de souscrire, auprès de DEXIA CLF BANQUE, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 9.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

37.- Réf. 2008/108

Autorisation de souscrire, auprès du groupe Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 10.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du 4 avril 2008, donnant délégation au Maire,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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