Délibération 0-4 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MARITE

RETRAIT

AUTORISATION

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est membre du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Marité depuis sa création en décembre 2003.

Les membres de ce groupement, composé de collectivités territoriales (outre la Ville de ROUEN, le Département de la Manche, le Département de l'Eure, la Ville de FECAMP, la Communauté d'Agglomération Seine-Eure), d'une fondation (la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial) et de deux associations (l'association pour la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial et l'association Les Amis du Marité, anciennement association pour le Retour du Marité en Normandie), s'étaient donné pour ambition de faire du Marité, dernier terre‑neuvier trois‑mâts datant de 1923, un outil de promotion patrimoniale, touristique et sociale.

Mis en cale sèche à CHERBOURG en janvier 2006 après une campagne de navigation sur le littoral national en partenariat avec l'émission télévisée Thalassa, le Marité devait y subir des travaux d'hivernage avant de reprendre la mer, en principe au début du printemps 2006.

Comme vous le savez, les travaux à réaliser se sont révélés au fil des mois d'une ampleur et d'un coût très largement supérieurs à ce que les propriétaires avaient envisagé et le Marité ne sera rendu à la navigation, au mieux, qu'au printemps 2009.

En effet, le montant des travaux d'ores et déjà exécutés pour cette restauration depuis la mise en cale sèche du navire s'élève à plus de 2.450.000 € (charpente, sous‑traitance, prestations annexes diverses). S'ajoutent à ces travaux des frais de location de la forme de radoub et de remboursement des fluides auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de CHERBOURG‑OCTEVILLE, pour un montant de 86.000 €.

Pour autant, cet investissement, très important au regard du prix d'achat du bateau en 2003, qui était de 1.625.000 €, demeure largement insuffisant pour permettre au Marité de retrouver la mer.

Il reste en effet à réaliser une troisième tranche de travaux de charpente ainsi que l'intégralité des opérations de sécurité, d'électricité, de mécanique, d'aménagement intérieur et de remise en état du gréement. Le montant de l'ensemble de ces autres travaux peut être évalué à environ 1.500.000 €, non financés à ce jour par le G.I.P.

Au‑delà même de la restauration, les coûts de gestion du bateau à l'avenir demeurent incertains, alors que le G.I.P., créé initialement pour une durée de 10 ans, a décidé en juin 2007 de porter celle-ci à 20 ans, par avenant à ses statuts. Les dépenses annuelles de fonctionnement n'ont pas été à l’époque évaluées et les études récemment engagées font état d'une exploitation commerciale déficitaire, qui contraindrait les membres du G.I.P. à mettre en oeuvre chaque année une subvention d'équilibre à un niveau non maîtrisé. Enfin, il n'existe à ce jour aucun accord formel entre les membres du G.I.P. quant à la politique d'utilisation du bateau après sa reconstruction.

Depuis sa création, la Ville de ROUEN est le principal financeur du G.I.P., à deux titres. En matière de subventions, d'abord, elle lui a versé, en plus de son apport initial de 530.000 €, 735.668 € entre 2005 et 2008. Elle a en outre apporté sa garantie à hauteur respective de 76 % et de 19,5 % aux deux emprunts de 1.200.000 € que le groupement a dû souscrire en 2006 et 2007 pour financer les deux premières tranches de travaux, soit un montant total garanti de 1.146.000 €.

L'intérêt retiré par la Ville de ROUEN de cette opération est sans commune mesure par rapport à cet important effort financier. Jamais, en définitive, les Rouennais n'ont été en mesure de s'approprier ce projet, qu'ils rejettent dans leur très grande majorité.

Ce même constat a d'ailleurs été fait aussi bien par le Département de l'Eure que par la Ville de FECAMP, qui ont décidé de se retirer du G.I.P.

Pour ces raisons, au regard, d'une part, de l'incessante dérive non maîtrisée des coûts qui caractérise ce projet depuis sa création et, d'autre part, de la situation financière de la Ville, mise en lumière par le récent audit dont vous avez été tenus informés, il n'est pas envisageable, aujourd'hui, de poursuivre ce partenariat au sein du G.I.P.

Le retrait de la Ville du G.I.P., qu'il vous est proposé de décider, interviendrait à la date du 1er janvier 2009.

Ce retrait ne sera pas sans d'importantes conséquences pour les finances de la Ville, puisqu'il est nécessaire, conformément aux statuts du G.I.P., que celle-ci rembourse, à hauteur des parts détenues dans le groupement, le montant des factures en cours ou à intervenir jusqu'au 31 décembre 2008, les échéances de remboursement des deux emprunts souscrits par le groupement, à hauteur de la garantie accordée, à intervenir jusqu'à la fin de l'année 2008, ainsi que le montant du capital restant dû à compter de 2009 sur ces deux emprunts.

Dès l'annonce de l'intention de la Ville de se retirer du G.I.P., des discussions ont été engagées il y a plusieurs mois avec le Département de la Manche, second principal financeur de ce projet et qui devrait être amené à en assumer dorénavant le pilotage au sein du G.I.P.

Celui-ci souhaitait que la Ville ajoute un nouveau financement représentant la moitié de la somme nécessaire aux travaux qui auraient permis la remise en flottabilité du Marité, soit 300.000 €. J'ai entendu subordonner un accord de la Ville à cette proposition à la prise en charge par le Département de la Manche d'une partie de la garantie donnée par la Ville sur les deux emprunts souscrits par le G.I.P. Aucun accord n'ayant pu être trouvé, il a été indiqué au Département de la Manche que la Ville n'assumerait pas le financement sollicité.

La Ville, bien entendu, ne participera pas aux décisions liées à tous nouveaux travaux restant à entreprendre, qui pourraient être prises par le G.I.P. jusqu'à la fin de l'année 2008, ni à leur financement. Elle se contentera d’assumer, au prorata de ses parts, les coûts déjà engagés et la poursuite des travaux minimums, sur l’exercice 2008, permettant aux autres membres du G.I.P. de poursuivre leur recherche de nouveaux financements.

Le coût prévisionnel de ce retrait est évalué aujourd'hui de la manière suivante:

- 184.374 € au titre des factures en cours ou à intervenir jusqu'au 31 décembre 2008,

- 48.000 € à titre de participation exceptionnelle, afin d'éviter une interruption du chantier jusqu'à la fin de l'année 2008,

- 133.166 € au titre des échéances de remboursement des deux emprunts à intervenir jusqu'au 31 décembre 2008,

- 782.495 € correspondant au remboursement, au prorata de la garantie donnée par la Ville, du capital restant dû sur les deux emprunts souscrits par le G.I.P.

La dépense totale liée au désengagement de la Ville du groupement s'élèverait ainsi à environ 1.148.035 €.

La dépense correspondant au remboursement des factures, à la participation exceptionnelle ainsi qu'au remboursement des échéances d'emprunts sur 2008 serait inscrite dans la décision modificative budgétaire n° 3, qui vous sera présentée à l'occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Le montant correspondant au capital restant dû des deux emprunts sera inscrit au budget primitif 2009.

Les conditions financières de ce retrait seront présentées et discutées lors d'une prochaine assemblée générale du G.I.P. et devront être approuvées dans le cadre d'un avenant aux statuts du groupement, conformément à l'article 8 de ceux-ci.

Dans le cadre de ces discussions, la Ville demandera l'inscription d'une clause prévoyant, en cas de vente du bateau par le G.I.P., le versement à son profit d'une partie du montant tiré de cette cession, calculée au prorata du montant total de son investissement dans cette opération.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider le retrait de la Ville de ROUEN du Groupement d'Intérêt Public Marité à compter du 1er janvier 2009,

2.- autoriser le Maire à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures et à signer tous les actes nécessaires à ce retrait.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.