Délibération 1-12 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L'ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

CREATION D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS

86-88, BOULEVARD DE L'EUROPE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) a été fondée en 1963. Elle propose un habitat adapté de transition pour l'autonomie et l'insertion d'adolescents et de jeunes adultes.

En complément de l'offre de logements, elle favorise l'insertion des jeunes en proposant des accompagnements individuels et collectifs autour des thèmes de la santé, de l'emploi, de la formation et de la vie sociale. L'A.N.L.A.J.T. destine également ses structures d'accueil aux personnes en situation de handicap, à mobilité réduite et aux familles monoparentales.

Les résidences sociales (foyers de jeunes travailleurs) que l'A.N.L.A.J.T. propose sur le territoire de ROUEN ont une capacité d'accueil de 187 jeunes. Il s'agit des résidences Les Mouettes et Le Fontana pour la rive droite, L’Oasis, Europe , Méridienne, Le Faubourg et Charlotte Dailly pour la rive gauche.

Aujourd'hui, l'A.N.L.A.J.T. est appelée à accueillir un nombre croissant de jeunes confrontés à des situations difficiles liées au chômage, à l'emploi précaire ou au contexte familial.

Aussi, pour répondre à ces évolutions, l'association entreprend d'augmenter sa capacité d'accueil en construisant, au 86-88, boulevard de l'Europe, une nouvelle résidence, attenante à la résidence Europe.

La future résidence Les Marronniers proposera 8 appartements (1 T2 et 7 T1bis) entièrement meublés et équipés. Ces logements seront mis à disposition de jeunes de 18 à 30 ans en situation d'insertion. Ils faciliteront la décohabitation familiale ou la sortie de foyers d'hébergement.

Ce projet répond à une logique de parcours résidentiel, permettant aux résidents de progresser et d’acquérir, étape par étape, plus d’autonomie.

La Ville est appelée à soutenir ce projet, qui correspond à sa volonté de diversifier l’offre sociale.

Le montant total de cette opération s’élève à 1.012.700 € T.T.C. et est financé comme suit :

SUBVENTIONS ACCORDEES

667.513 €

65,91 %

dont

Subvention Etat

131.798 €

13,01 %

Subvention Région de Haute‑Normandie

101.270 €

10,00 %

Subvention Département de la Seine‑Maritime

101.270 €

10,00 %

Subvention Communauté de l’Agglomération Rouennaise

56.000 €

5,53 %

Subvention Ville de ROUEN

24.000 €

2,37 %

Subvention Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN

253.175 €

25,00 %

PRET CILIANCE

200.000 €

19,75 %

FONDS PROPRES

145.187 €

14,34 %

C’est ainsi que, selon ce plan de financement prévisionnel, la Ville de ROUEN se propose d’apporter son aide sous forme d’une subvention de 24.000 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à l’Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs une subvention de 24.000 €,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L'ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

CREATION D'UN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS

86-88, BOULEVARD DE L'EUROPE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CONSIDERANT :

- Que l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) réalise une résidence sociale (foyer de jeunes travailleurs) de 8 logements sur le terrain situé 86-88, boulevard de l'Europe,

- Que l’A.N.L.A.J.T. a sollicité à cette fin une subvention de 24.000 € auprès de la Ville de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’accorder une subvention de 24.000 € à l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et ladite association, permettant de définir les modalités de versement de la subvention d'équipement,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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