Délibération 1-2 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE

ET DE COORDINATION URBAINE

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A l’issue d’une procédure de dialogue compétitif, le Conseil Municipal a, par délibération du 9 février 2007, autorisé la signature d’un marché avec la société ALGOE Consultants, pour la réalisation d’une mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (O.P.C.U.) pour la mise en oeuvre du Grand Projet de Ville de ROUEN. Le montant global des prestations s’élève à 334.200 € H.T., soit 399.703,20 € T.T.C.

Ce marché, d’une durée totale de quatre ans, comprend une tranche ferme d’une durée de deux ans et d’un montant de 210.100 € H.T., soit 251.279,60 € T.T.C., et deux tranches conditionnelles d’une durée d’un an chacune et d’un montant identique de 62.050 € H.T., soit 74.211,80 € T.T.C. Ce marché n° 07-014 a été notifié à la société ALGOE Consultants le 9 mars 2007.

Le Grand Projet de Ville (G.P.V.) de ROUEN est un projet urbain complexe devant se réaliser sur un temps limité, avec des opérations variées, d’aménagement et de construction, faisant intervenir plusieurs maîtres d’ouvrage et mobilisant des financements combinés.

La mission d’O.P.C.U. qui se définit par l’ordonnancement des tâches, le pilotage et la coordination des acteurs et des actions, constitue un maillon essentiel de la gestion de la complexité de ce Grand Projet de Ville.

A ce titre, les prestations effectuées par la société ALGOE Consultants dans le cadre de ce marché comprennent les missions suivantes :

- pour la tranche ferme : une première phase d’analyse des projets urbains inclus dans la convention Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) et l’élaboration d’une base de données (cette phase est achevée), et une seconde phase de gestion des plannings, du management de projet et du suivi financier (phase en cours de réalisation),

- les deux tranches conditionnelles reprennent les missions de gestion des plannings, du management de projet et du suivi financier de la phase 2 de la tranche ferme. La décision d’affermissement de la tranche conditionnelle 1, dont l’exécution débutera à l’issue de la tranche ferme, a été notifiée à la société ALGOE Consultants.

Depuis mars 2008, la Ville de ROUEN a décidé, d’une part, de rendre cohérent un système de pilotage de projet antérieurement particulièrement éclaté et générateur de conflits, et, d’autre part, de reprendre le Grand Projet de Ville pour le rendre compatible avec les moyens de la Ville.

En effet, le dérapage des coûts des projets et leurs conséquences sur les besoins de financements attendus de la Ville, ainsi que l’attention trop exclusive du Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) sur la qualité du geste architectural et paysager au détriment des conditions de vie au quotidien des habitants ont amené la Ville à devoir reformuler et réadapter le projet initial.

Cette reprise était d’autant plus nécessaire que le caractère irréaliste du projet était la principale cause des blocages opérationnels. A ce titre, il est rappelé que le précédent avenant à la convention initiale A.N.R.U. était en discussion depuis plus de deux ans et demi sans parvenir à aboutir.

Face à cette situation, il apparaît nécessaire de demander à la société ALGOE Consultants, en charge de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination urbaine du projet, d’assister la Ville pour reformuler le projet et l’adapter aux nouvelles orientations politiques.

Cette prestation lui sera confiée en demandant que la reprise du G.P.V. ait lieu en concertation avec les partenaires, les financeurs et les maîtres d’ouvrage concernés par celui-ci. Elle permettra à la Ville de faire aboutir un nouvel avenant à la convention A.N.R.U. de mars 2005. Enfin, elle doit permettre de redéfinir les conditions du suivi de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination urbaine du projet. Il s’agit donc d’une adaptation de la mission actuelle confiée à la société ALGOE Consultants, consécutive aux orientations nouvelles d’aménagement de la Ville de ROUEN.

Il apparaît ainsi nécessaire, afin de garantir la plus grande efficience possible de la mission d’O.P.C.U., de compléter la première phase ainsi que la deuxième phase en cours par une phase « 2 bis » d’adaptation des données aux orientations politiques de la nouvelle équipe municipale élue en mars 2008.

Une proposition a donc été demandée à la société ALGOE Consultants, pour la réalisation de cette prestation par le biais d’un avenant n° 1 au marché n° 07-014.

Le montant de la prestation s’élève à 43.225 € H.T., soit 51.697,10 € T.T.C., et porte le montant de la tranche ferme de 210.100 € H.T. à 253.325 € H.T. (302.976,70 € T.T.C.), soit une augmentation de 15,88 % du montant additionné de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1. Le montant global du marché passe de 334.200 € H.T. (399.703,20 € T.T.C.) à 377.425 € H.T. (451.400,30 € T.T.C.), soit une augmentation de 12,93 %.

La commission d’appel d’offres réunie le 8 septembre 2008 a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 07-014 conclu avec la société ALGOE Consultants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE

ET DE COORDINATION URBAINE

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,

- La délibération du 9 février 2007, autorisant la signature d’un marché avec la société ALGOE Consultants, pour la réalisation d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine pour la mise en oeuvre du Grand Projet de Ville de ROUEN,

- L’avis favorable de la commission d'appel d'offres du 8 septembre 2008,

CONSIDERANT :

- Qu’à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif, la Ville a conclu avec la société ALGOE Consultants un marché n° 07‑014 pour la réalisation d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine (O.P.C.U.) pour la mise en oeuvre du Grand Projet de Ville de ROUEN, pour un montant global de 334.200 € H.T., soit 399.703,20 € T.T.C.,

- Que ce marché, d’une durée totale de quatre ans, comprend une tranche ferme d’une durée de deux ans et d’un montant de 210.100 € H.T., soit 251.279,60 € T.T.C., et deux tranches conditionnelles d’une durée d’un an chacune et d’un montant identique de 62.050 € H.T., soit 74.211,80 € T.T.C.,

- Que la décision d’affermissement de la tranche conditionnelle 1, dont l’exécution débutera à l’issue de la tranche ferme, a été notifiée à la société ALGOE Consultants,

- Que la tranche ferme comprend une première phase d’analyse des projets urbains inclus dans la convention Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) et l’élaboration d’une base de données (cette phase est achevée), et une seconde phase de gestion des plannings, du management de projet et du suivi financier (phase en cours de réalisation),

- Que, depuis la réalisation de la première phase et l’avancement de la deuxième phase de la tranche ferme, l’environnement politique et le contexte financier de la Ville de ROUEN ainsi que la gouvernance du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville ont fortement évolué,

- Qu’il apparaît donc nécessaire, afin de garantir la plus grande efficience possible de la mission d’O.P.C.U., de compléter la première phase ainsi que la deuxième phase en cours par une phase « 2 bis » d’adaptation des données aux orientations politiques de la nouvelle équipe municipale élue en mars 2008,

- Qu’il convient de conclure un avenant n° 1 au marché n° 07‑014, pour un montant de 43.225 € H.T., soit 51.697,10 € T.T.C., représentant une augmentation de 15,88 % du montant additionné de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1, et une augmentation de 12,93 % du montant global du marché,

- Que la commission d’appel d’offres réunie le 8 septembre 2008 a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 07-014 conclu avec la société ALGOE Consultants, pour un montant de 43.225 € H.T., soit 51.697,10 € T.T.C., portant ainsi le montant de la tranche ferme à 253.325 € H.T. (soit 302.976,70 € T.T.C.) et le montant global du marché à 377.425 € H.T. (soit 451.400,30 € T.T.C.),

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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