Délibération 1-7 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 260, RUE SAINT-JULIEN
CESSION PAR ADJUDICATION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire d'un immeuble d'habitation édifié sur une parcelle sise 260, rue Saint‑Julien et cadastrée section HY numéro 34, pour une superficie de 485 m².
Acquis par la Ville de ROUEN le 28 novembre 1969, cet immeuble était occupé par les époux BOUCHEZ jusqu'au 17 juillet dernier, date à laquelle Mme veuve BOUCHEZ a souhaité mettre fin à cette occupation.
Il s'agit d'un bel immeuble d’une Superficie Développée Pondérée Hors Oeuvre (S.D.P.H.O.) de 200 m², soit 150 m² habitables. Il comporte :
- un sous-sol,
- un rez-de-chaussée comprenant : entrée, séjour, salon, cuisine, jardin d'hiver et garage accolé, jardin avec dépendances (cave, W.-C. et appentis),
- un premier étage comprenant : deux chambres, salle de bains avec W.-C., W.-C. indépendants, accès terrasse,
- un second étage mansardé comprenant : deux chambres et cabinet de toilette.
L'immeuble sis 260, rue Saint‑Julien bénéficie par ailleurs d'un environnement rendu favorable par la mise en valeur du site Pélissier et l'aménagement futur de la place des Chartreux.
Le bâti est sain et en bon état général. Il y aura lieu d'envisager un remplacement des huisseries ainsi qu'une remise à niveau de certains équipements.
Ce bien a été estimé à 200.000 € par France Domaine (soit 1.000 € le m² de S.D.P.H.O.).
Dans la mesure où il n'est plus utilisé, son maintien dans le domaine privé de la Ville n'est plus justifié.
Il vous est donc proposé de décider sa mise en vente par voie d'adjudication.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider la cession par adjudication de l'immeuble sis 260, rue Saint‑Julien, cadastré section HY numéro 34, pour une superficie de 485 m²,
2.- fixer la mise à prix à 200.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), conformément à l’avis rendu par France Domaine,
3.- autoriser Mme le Maire à signer tous les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IMMEUBLE 260, RUE SAINT-JULIEN
CESSION PAR ADJUDICATION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- L’avis du service France Domaine n° 08 540 v 1324, en date du 10 juillet 2008,
CONSIDERANT :
- Que la propriété communale sise 260, rue Saint-Julien, cadastrée section HY numéro 34, pour une superficie de 485 m², a été acquise par la Ville de ROUEN en date du 28 novembre 1969,
- Que, depuis son acquisition, cet immeuble a été occupé par les époux BOUCHEZ, puis par Mme veuve BOUCHEZ seule,
- Que cet immeuble est libre depuis le 17 juillet 2008 et que son maintien dans le domaine privé de la Ville ne se justifie pas,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la cession par voie d'adjudication de l'immeuble sis 260, rue Saint-Julien, cadastré section HY numéro 34,
2.- fixe la mise à prix à 200.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), conformément à l’avis émis par France Domaine,
3.- autorise Mme le Maire à signer tous les actes à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels, article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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