Délibération 1-8 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER DE LA GRAND’MARE

IMMEUBLE LODS N° 17

CESSION

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 19 octobre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la cession du bâtiment Lods n° 17 (immeuble « Verre et acier »), cadastré en section DV sous le n° 17, actuellement à l’état de friche, au profit de la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76 (R.H.E. 76).

Le R.H.E. 76 souhaite en effet réhabiliter ce bâtiment afin d’y implanter le siège de ses activités. Le prix de cession a été arrêté à 330.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), conformément à l’avis rendu par France Domaine.

Depuis l’automne 2007, et malgré le dispositif mis en place pour en assurer la protection, le bâtiment Lods n° 17 a subi des dégradations du fait du pillage des équipements électriques et sanitaires.

La disparition de ces éléments génère un surcoût non prévu dans le bilan initial établi par le R.H.E. 76.

Dans ce contexte, et compte tenu de l’intérêt que présente le projet du R.H.E. 76 pour le développement du quartier de la Grand’Mare, il vous est proposé de ramener le prix de cession à 300.000 € H.T./H.D.

Ce prix reste conforme à l’avis de France Domaine visé dans la délibération du 19 octobre 2007, compte tenu de la marge d’approximation de 10 % figurant dans cet avis.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider que le prix de cession du bâtiment Lods n° 17 (cadastré en section DV sous le n° 17) à la S.A.O.S. R.H.E. 76 est ramené à 300 000 € H.T./H.D.,

2.- préciser que la présente délibération vient compléter la délibération du 19 octobre 2007.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.