Délibération 10-8 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

POLE DE RESIDENCE POUR ARTISTES PLASTICIENS

IMMEUBLES « VERRE ET ACIER »

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2009

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations en date des 5 novembre 2004 et 18 mai 2005, le Conseil Municipal a accepté le projet de création d’une structure d’accueil et de production dans le secteur des arts plastiques et de l’architecture, placée sous l’égide du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

Le site choisi pour créer ce pôle d’accueil pour artistes plasticiens est celui du groupe d’habitations édifié en 1968/1970 par l’architecte Marcel LODS à la Grand’Mare (immeubles « Verre et acier »).

Deux appartements (n° 32 et n° 33) dans le plot n° 16, au troisième étage de l’immeuble loué par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) au 4, rue Luigi Cherubini, ont été ainsi mis à la disposition de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts.

Dès le mois de novembre 2006, différents événements successifs ont été programmés. Pour 2007‑2008, un programme a été réalisé, notamment avec la venue d’artistes : Dominique ANGEL, Aram MEKHITARIAN, Antonio GALLEGO et Philippe QUESNE.

Pour permettre le financement de ces opérations (frais de déplacement, rémunérations des artistes, acquisition de matériel et fournitures diverses), le comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) de ROUEN a attribué, lors de sa séance du 13 juillet 2007, une somme de 30.000 €, qui a été répartie de la façon suivante :

- 16.000 € versés par l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (A.C.S.E.), via la préfecture,

- 14.000 € versés par le G.I.P./G.P.V. de la Ville de ROUEN.

Pour 2008‑2009, afin de poursuivre ces opérations, le G.I.P./G.P.V. a fait connaître à la Ville que le comité de pilotage du C.U.C.S., à nouveau saisi pour une aide financière, a donné, lors de sa réunion du 23 juin 2008, un avis favorable pour l’attribution d’une subvention d’un montant total de 30.000 €, comprenant une contribution de l’A.C.S.E. à hauteur de 25.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le G.I.P./G.P.V., aux fins d’encaissement de ladite subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

POLE DE RESIDENCE POUR ARTISTES PLASTICIENS

IMMEUBLES « VERRE ET ACIER »

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2009

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les activités culturelles que l’Ecole Régionale des Beaux‑Arts de ROUEN envisage de poursuivre pour 2008‑2009 s’inscrivent bien dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de solliciter du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) la subvention pour 2008‑2009, de 30.000 €, comprenant la contribution de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (A.C.S.E.) à hauteur de 25.000 €,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec le G.I.P./G.P.V., aux fins d’encaissement de ladite subvention,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget 2009.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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