Délibération 2-1 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A.- TABLEAU DES EFFECTIFS

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements de la qualification de onze emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

2.- Ajustements de la qualification de trois emplois à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

- des transformations d’emplois au Conservatoire à Rayonnement Régional,

- une disposition associée à l'évolution d'un emploi au Service Politique de la Ville.

1.- Transformations d’emplois

Au sein du Conservatoire à Rayonnement Régional :

- transformation de trois emplois d'assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps incomplet (4 heures) en un emploi d'assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps incomplet (12 heures).

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.- Disposition associée à l'évolution d'un emploi

Compte tenu des contraintes liées à l'exercice de l'emploi de gardien du centre associatif du Village Du Bellay, il y a lieu de doter cet emploi d'une attribution de logement pour nécessité absolue de service.

B.- FIN DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL

Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, l'assemblé délibérante doit être informée de la fin de fonction des agents détachés sur emploi fonctionnel.

Le Conseil Municipal a ainsi été informé de cette éventualité lors de sa séance du 2 juillet 2008. Aujourd'hui, il est informé que l'autorité territoriale souhaite mettre fin aux détachements suivants :

- de l'agent occupant l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint chargé du Département Culture, Patrimoine et Tourisme, ex‑Département Culture, depuis le 17 janvier 2002,

- de l'agent occupant l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint chargé du Département Personnels et Services de Proximité, ex‑Département Ressources Humaines et Accueil du Public, depuis le 11 février 2002.

La fin de fonction de ces agents prendrait effet le premier jour du troisième mois suivant la présente séance du Conseil Municipal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe et l'attribution du logement pour nécessité absolue de service, et prendre acte de l’information qui vous a été communiquée sur la fin de fonction de deux agents détachés sur emploi fonctionnel.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.