Délibération 2-6 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SECURITE PUBLIQUE
DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE
MARCHE
AVENANT N° 4
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La construction du dispositif de vidéosurveillance urbaine de la Ville de ROUEN se termine. Il reste à implanter une dernière caméra place Bernard Tissot, face à la gare S.N.C.F.
Un premier avenant au marché initial a autorisé l’installation de deux caméras supplémentaires rue du Gros‑Horloge, ainsi qu’une autre rue Cauchoise.
Un deuxième avenant au marché a autorisé la mise en oeuvre de plus‑values sur la tranche ferme du marché ainsi que sur la tranche conditionnelle 4 de ce dernier, afin de mettre en oeuvre des changements de technologies réclamés par la Ville et de permettre une meilleure cohérence et une viabilité améliorée des installations.
Un troisième avenant au marché a autorisé la mise en oeuvre de plus‑values de 11.940,50 € T.T.C. (9.983,69 € H.T.) sur la tranche conditionnelle 3 (Hôtel de Ville) et d’une moins‑value de 23.599,22 € T.T.C. (19.731,78 € H.T.) sur la tranche conditionnelle 2 (place Bernard Tissot).
La plus‑value pour la place du Général de Gaulle est liée au repositionnement d’une des deux caméras à l’angle des rues Beauvoisine et Jean Lecanuet.
L’importante moins‑value pour la place Bernard Tissot s’explique par la suppression de tous les travaux de génie civil, rendue possible par la découverte de cheminements souterrains entre la gare et le métro. Enfin, la simplification de la technologie utilisée, rendue possible par l’abandon d’une caméra, génère également des économies importantes.
Cet avenant n° 3 avait en outre pour objet de prolonger les délais de notification des tranches conditionnelles du marché, afin de tenir compte des retards liés à la réalisation des travaux.
L’avenant n° 4 dont il vous est demandé aujourd’hui d’autoriser la signature porte sur la tranche conditionnelle 2 (place Bernard Tissot).
Le repositionnement de la caméra restante a dû être revu. Une prestation complémentaire a été demandée à l’entreprise TYCO. Elle consiste en la pose de câblages supplémentaires, afin de permettre le bon acheminement des images ainsi que des reprises sur les supports initialement prévus. La caméra sera installée sur un bras fixé à un mât d’éclairage public afin d’assurer la surveillance du champ de vision prévu initialement.
Ce redéploiement implique une plus‑value de 5.409,39 € T.T.C.
Globalement, cette plus-value de 5.409,39 € T.T.C., soit 4.522,90 € H.T., correspond à 1 % du montant du marché initial, fixé à 502.407,64 € H.T.
La commission d’appel d’offres, réunie le 15 septembre 2008, a émis un avis favorable à la signature de cet avenant n° 4.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer un avenant avec la société TYCO, relatif à la régularisation en plus‑value des éléments financiers cités ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SECURITE PUBLIQUE
DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE
MARCHE
AVENANT N° 4
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, autorisant le lancement d’une procédure d’appel d’offres et la signature des marchés pour la réalisation du dispositif de vidéosurveillance urbaine de la Ville de ROUEN,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007, autorisant la signature d’un avenant au marché 06.295, relatif à l’installation de trois caméras supplémentaires rue du Gros‑Horloge et rue Cauchoise, pour un coût global de 73.414,45 € H.T., soit 87.803,68 € T.T.C.,
- La délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2007, autorisant la signature d’un deuxième avenant au marché 06.295, relatif à la mise en oeuvre d’une plus‑value de 16.329,44 € H.T., soit 19.530,01 € T.T.C., et à l’augmentation du délai de notification des tranches conditionnelles du marché, correspondant à la mise en oeuvre des changements de technologies réclamés par la Ville, afin de permettre une meilleure cohérence et une viabilité améliorée des installations,
- L’avenant n° 3 au marché 06.295, relatif à la mise en oeuvre d’une moins‑value de 9.748,09 € H.T. (11.658,72 € T.T.C.) et à l’augmentation du délai de notification des tranches conditionnelles du marché,
- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 15 septembre 2008,
CONSIDERANT :
- Le programme d'installation d'un dispositif de vidéosurveillance, en cours d’achèvement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer un avenant avec la société TYCO, relatif aux plus‑values liées à la réalisation du marché, pour un montant de 4.522,90 € H.T. (5.409,39 € T.T.C.), correspondant au repositionnement d’une caméra, place Bernard Tissot, avec les raccordements réseau nécessaires,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,