VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2008

1. - Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 94.894 €, vers :

a. - « C. U. C. S. » :

- 10.000 € à la Radio des Hauts de ROUEN, dans le cadre du C. U. C. S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) et plus particulièrement pour son projet « Reporters en herbes »,

- 5.000 € à l’association Alphabétisation et Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A. P. M. A. R. ), dans le cadre du C. U. C. S. et plus particulièrement pour son projet « Envol ».

2. - Répartition de la provision « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 269.040 € :

- 10.000 € au ROUEN Sapins Football‑Club, au titre de démarrage de ses activités pour l’exercice 2008.

Par ailleurs, lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2008, une subvention de 8.240 € a été accordée à l’association ROUEN Squash Équipes, au titre de son fonctionnement. L’association ayant procédé à sa dissolution, il n’y a pas lieu de lui verser le solde de cette subvention, soit 1.648 €.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d’un montant total de 25.000 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions aux associations suivantes :

- 10.000 € à la Radio des Hauts de ROUEN,

- 5.000 € à l’association Alphabétisation et Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A. P. M. A. R. ),

- 10.000 € au ROUEN Sapins Football-Club.

2. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 25.000 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2008.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,