Délibération 9-2 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DE LA LOMBARDIE

AMENAGEMENT DE JARDINS DE PROXIMITE

LOMBARDIE SUD ET NORD

MARCHES

RESILIATION

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de ROUEN, les quartiers des Hauts de ROUEN (Lombardie, Grand’Mare, Châtelet et Sapins) ont fait l’objet d’un projet d’aménagement qui avait pour objectif leur intégration dans le fonctionnement de l’ensemble de la ville et la mise en valeur du cadre naturel privilégié dont ils bénéficient.

Ces aménagements concernaient les deux jardins Lombardie Nord et Lombardie Sud.

L’opération comprenait des travaux de terrassement, d’aménagement de voirie, de réseaux, d’éclairage public et signalisation, mais également des travaux horticoles et maçonnerie de jardin, l’aménagement d’aires de jeux, pose de mobilier urbain et mise en place d’ouvrages bois, l’aménagement d’un terrain de jeux, la pose de pare‑ballons et de clôtures.

Toutefois, la réalisation de ces aménagements, qui n’a pas encore débuté, serait contradictoire avec les nouvelles décisions politiques sur l’aménagement des quartiers G.P.V., qui orientent les actions à mener vers l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie des habitants. En effet, dans une situation financière contrainte, la remise à neuf d’espaces publics, pour certains en bon état, ne peut être considérée comme prioritaire.

Par contre, pour l’opération « Jardins de proximité », 2ème tranche, qui concernait en particulier l’aménagement des espaces verts à l’Est du quartier Lombardie, la Ville a l’intention de reprendre le travail engagé avec les associations pour mener à bien la réalisation d’un premier « jardin partagé » sur les Hauts de ROUEN.

En conséquence, il vous est proposé d’abandonner le projet d’aménagement des jardins Sud et Nord de la Lombardie dans le cadre de l’opération « Jardins de proximité », 1ère tranche.

Cette décision nécessite de résilier les marchés suivants dont vous avez autorisé la signature par délibération du 15 décembre 2006 :

- lot n° 1 « terrassement, aménagement de voirie et réseau » : marché n° 07.210 conclu avec la société T.P.R., pour un montant de 607.015,45 € H.T.,

- lot n° 2 « éclairage et signalisation » : marché n° 07.211 conclu avec la société INEO, pour un montant de 150.812,50 € H.T.,

- lot n° 3 « espaces verts » : marché n° 07.212 conclu avec la société ACTIVERT, pour un montant de 171.787,58 € H.T.,

- lot n° 4 « ouvrage bois, mobilier, jeux et clôture » : marché n° 07.213 conclu avec la société MINERAL SERVICES, pour un montant de 399.892,49 € H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider de l’abandon du projet d’aménagement des jardins Sud et Nord de la Lombardie et autoriser Mme le Maire à résilier, pour motif d’intérêt général, les marchés susvisés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.