Délibération 9-3 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SOCIETE REVIVAL AU GRAND-QUEVILLY

EXTENSION ET ACTUALISATION DES ACTIVITES DE TRI

ET DE VALORISATION DE DECHETS METALLIQUES

AVIS

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société REVIVAL sollicite l’autorisation de procéder à l’extension et l’actualisation des activités de tri et de valorisation de déchets métalliques sur son site implanté au GRAND-QUEVILLY.

Par arrêté du 4 juillet 2008, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 8 septembre 2008 au 8 octobre 2008 inclus à la mairie du GRAND-QUEVILLY.

Cette activité de stockage et de tri de déchets métalliques est soumise à autorisation préfectorale au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.).

Le périmètre d’affichage réglementaire comprend l'ensemble des communes concernées par les risques et inconvénients dont l'activité peut être la source : LE GRAND‑QUEVILLY, CANTELEU, LE PETIT‑QUEVILLY, PETIT-COURONNE et ROUEN.

Ce rapport a pour objet de vous présenter les principaux impacts induits par cette activité. Ces impacts sont détaillés dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter consultable tout au long de l’enquête publique dans les mairies du GRAND‑QUEVILLY, de CANTELEU, du PETIT‑QUEVILLY, de PETIT-COURONNE et de ROUEN.

1.- Présentation du projet

Les activités actuelles du site sont les suivantes :

- L’activité « ferrailles » comprend la réception des ferrailles en provenance des déchetteries, d’artisans, de démolisseurs, d’usines et de particuliers, puis l’oxycoupage consistant à traiter les objets métalliques ne pouvant être ni broyés ni cisaillés (rails de chemin de fer, cuves, etc.) et enfin la presse cisaille.

Le tonnage de ferrailles traitées en 2006 sur le site du GRAND-QUEVILLY était de 45.700 tonnes, soit environ 3.800 tonnes/mois.

- L’activité « métaux non ferreux » (M.N.F.) consiste à regrouper les matériaux (aluminium, zinc, plomb, cuivre, etc.) par catégories, avant leur expédition vers les fonderies.

Le tonnage de M.N.F. traités en 2006 sur le site était de 7.800 tonnes, soit 650 tonnes/mois.

- L’activité « pneumatiques usagés » consiste à stocker et trier les pneumatiques en fonction de leur valorisation future.

Le tonnage de pneumatiques ainsi traités sur le site est de 8.000 tonnes en moyenne annuelle.

- L’activité « déchetterie spécialisée » permet la gestion des produits métalliques et automobiles.

- L’activité de gestion de déchets métalliques, issus d’installation nucléaire de base, non radioactifs.

- La station de distribution de carburants comprend une cuve de fioul domestique de 30.000 litres, une cuve de gazole de 30.000 litres, deux volucompteurs de 5 m3/h chacun.

La superficie actuelle du site de 24.820 m2 atteindra une surface totale de 41.820 m2.

La société REVIVAL souhaite en effet exploiter la parcelle de terrain voisine d’une surface de 17.000 m2 (dont 2.000 m2 d’espaces verts) pour développer les activités de stockage, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usage (V.H.U.), de regroupement de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) et l’exploitation d’une plate‑forme de produits finis destinés à l’export.

De plus, les matériels suivants seront mis en place :

- une grue hydraulique fixe pour le chargement des bateaux à l’export,

- un chariot élévateur pour l’activité de regroupement des D.E.E.E.,

- un chargeur pour la manipulation des produits finis pour l’export.

Ce projet de création de site industriel s’inscrit dans une démarche de rationalisation de la production et de réorganisation de la logistique engagée par REVIVAL. De plus, les conditions d’approvisionnement du site seront optimisées par la proximité de la Seine qui permettra le développement du transport fluvial.

2.- Impact sur l’eau

Les rejets actuels en provenance du site sont principalement :

- les eaux vannes issues des installations sanitaires, qui sont dirigées vers une fosse toutes eaux et rejoignent la Seine après traitement,

- les eaux pluviales, les eaux d’entretien et les eaux de lavage des engins, qui sont traitées par les débourbeurs séparateurs à hydrocarbures présents sur le site.

Les rejets supplémentaires engendrés emprunteront les mêmes filières et resteront conformes à la réglementation. Par ailleurs, le site est déjà régulièrement soumis à des campagnes d’analyses inopinées.

Les rejets d’eau qui auraient pu intervenir dans le cadre de l’extinction d’un incendie sont insuffisamment traités dans le dossier, et ce notamment pour une installation dont le principal danger tient dans le risque incendie. Enfin, la proximité directe de la Seine constitue un facteur aggravant de pollution des eaux du fleuve par des rejets aqueux issus de l’extinction d’un incendie éventuel.

3.- Impact sur le sol

La mise en place d’une dalle de béton imperméable sur la totalité du nouveau site réduira les conséquences des pollutions accidentelles. Les carburants (fioul et gazole) seront stockés dans deux cuves aériennes munies de rétention.

De même, une rétention de surface permettra de contenir les eaux d’extinction en cas d’incendie. La conception actuelle du site permet en effet de retenir environ 300 m3 d’eau.

4.- Impact sur l'air

Le site comporte trois sources potentielles de rejets atmosphériques :

- les émissions issues du fonctionnement des matériels mobiles (grues, chargeur, etc.),

- les émissions issues de la circulation des véhicules de transport ainsi que ceux du personnel,

- les émissions issues de l’oxycoupage (découpage au chalumeau).

L’augmentation des flux polluants générée par la circulation des véhicules restera négligeable par rapport, au trafic déjà présent.

5.- Impact sur la circulation

Le nombre de véhicules passant chaque jour sur le site sera au maximum de 180 (véhicules légers et poids lourds confondus) au lieu de 162 actuellement, soit une augmentation du trafic de + 8 % de poids lourds et + 10 % de véhicules légers.

Ce trafic correspond à moins de 0,33 % du trafic engendré par la route départementale n° 3, voisine du site.

Ce trafic vient encore s’ajouter à des niveaux qui sont toujours plus importants et ne peuvent donc satisfaire des objectifs de qualité de vie.

6.- Impact sur les déchets

Le site en lui-même produit des déchets de bureau, des déchets d’atelier et d’entretien du parc machine (vidanges) ainsi que des résidus de curage des débourbeurs séparateurs d’hydrocarbures. Ils sont éliminés dans des filières agréées.

7.- Impact en termes de nuisances sonores

L’activité actuelle est d’ores et déjà, en termes de nuisances sonores, non conforme à la réglementation, notamment en limite de propriété. Ces nuisances sont particulièrement dues à l’activité de la grue. Or, dans le cadre de cet agrandissement et de cette augmentation d’activité, une seconde grue sera installée, ce qui pose la question de l’impact des nuisances sonores, qui devront être suivies, afin d’éviter de générer des pathologies liées au bruit.

8.- Etude de danger

Le risque prédominant est l’incendie, notamment à proximité de la zone de regroupement des ferrailles à broyer et de la zone de stockage des V.H.U. à dépolluer. En conséquence, le site sera pourvu d’équipements de protection (Robinets Incendie Armés – R.I.A. - et poteau incendie) et fera l’objet de consignes strictes de sécurité. Un quatrième local de confinement sera également aménagé sur le site.

Cette nouvelle installation classée se trouvera en zone Z1 du site Grande Paroisse, lui‑même classé risque SEVESO, c’est‑à‑dire dans le périmètre, le plus dangereux, celui où l’effet de souffle d’une éventuelle explosion présente un risque d’engendrer un effet « domino ». Or la présence d’une cuve aérienne contenant près de 3.500 kg d’oxygène pose un problème d’aggravation du risque, sans qu’il soit pris en compte dans l’étude de danger. Ce manque en l’état devra être comblé.

De plus, à titre d’information, il vous est précisé que le ministère de l’Environnement stipule : « La zone Z1 est celle où il convient de ne pas augmenter le nombre de personnes présentes par de nouvelles implantations hors de l’activité engendrant cette zone ou des activités et industries connexes mettant en oeuvre des produits ou des procédés de nature voisine et à faible densité d’emploi. Cette zone n’a pas vocation à la construction ou à l’installation d’autres locaux nouveaux habités ou occupés par des tiers ou de voies de circulation nouvelles autres que celles nécessaires à la desserte et à l’exploitation des installations industrielles. »

Enfin, dans les nouvelles activités de cette entreprise, on trouve la gestion de déchets métalliques, issus d’installation nucléaire de base, non radioactifs. Le dossier précise l’existence d’un portail de détection de matières radioactives à l’entrée de l’usine et un protocole en cas de détection de radioactivité. Ce protocole est annoncé comme étant présent dans le dossier soumis à avis ; or il n’est pas fourni, ce qui pose problème au vu de l’importance du sujet. En effet, un lieu si exposé au risque d’explosion, principalement dû au Z1 du site Grande Paroisse, devrait être d’une rigueur absolue.

Plus globalement, il sera nécessaire à l’avenir de pouvoir rendre des avis sur les études de dangers, en s’inscrivant dans un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.), qui est une obligation légale et un outil important de la protection des habitants face à ces risques, mais qui n’existe toujours pas sur notre agglomération.

***

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la société REVIVAL, sous réserve que les dispositions prises pour la protection de l’environnement et la prévention des risques soient effectives à la mise en exploitation du site et conformes à la réglementation en vigueur, et notamment, pour la ville de ROUEN, sur les aspects suivants : la mise en place d’une surveillance concernant les nuisances sonores, les rejets aqueux et la gestion des déchets issus d’installation nucléaire de base.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.