Délibération 0-1 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 4 avril 2008, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2008.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2008/119

Autorisation de réviser les tarifs des repas dans les cantines scolaires, pour l’année scolaire 2008-2009, selon une progression moyenne de 2 % par rapport aux tarifs en vigueur.

2.- Réf. 2008/120

Autorisation de réviser les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil en garderie, organisé dans les écoles maternelles de la Ville, pour l’année scolaire 2008-2009, dans la limite d’une augmentation d’environ 2 % par rapport au barème en vigueur.

3.- Réf. 2008/121

Autorisation de réviser les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil du matin et les études surveillées, organisés dans les écoles élémentaires de la Ville, pour l’année scolaire 2008-2009, dans la limite d’une augmentation d’environ 2 % par rapport au barème en vigueur.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

4.- Réf. 2008/102

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société INEO Réseaux Nord-Ouest, afin de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de télécommunications rue du Tour, dans sa portion comprise entre la route de Darnétal et la rue du Moulin Saint-Amand, dans le but d’améliorer l’environnement des abords de la future Auberge de Jeunesse, route de Darnétal.

. Montant de la dépense : 42.181,54 € T.T.C.

5.- Réf. 2008/103

Autorisation de signer deux marchés à bons de commande, pour une durée initiale d’un an reconductible deux fois, avec l’entreprise PAYSAGES ADELINE, afin de procéder au fauchage de talus enherbés sur le territoire de la Ville.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 4.186 € T.T.C. minimum et 14.352 € T.T.C. maximum.

6.- Réf. 2008/109

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ASTEN Division SPAPA, afin de procéder à la réfection des rues Roger Bésus et de Roselies.

. Montant de la dépense : 63.419,10 € T.T.C.

7.- Réf. 2008/115

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise MONDIAL PROTECTION, afin que, dans le cadre du Plan Vigipirate, soit assuré le contrôle des accès au champ de la foire Saint-Romain se déroulant du 24 octobre au 23 novembre 2008, sur les quais bas de la rive Sud de la Seine.

. Montant de la dépense : 101.468,64 € T.T.C.

8.- Réf. 2008/116

Autorisation de signer deux marchés de maîtrise d’oeuvre avec les sociétés EGIS AMENAGEMENT et SERVICAD INGENIERIE, afin de réaliser des travaux d’éclairage public et d’assainissement dans le cadre de l’aménagement des rues de Lillebonne et Nétien.

. Montant total de la dépense : 16.538,29 € T.T.C.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

9.- Réf. 2008/78

Autorisation de modifier la régie de recettes « Centres de loisirs », pour permettre au régisseur d’accepter, comme moyen de paiement, le chèque emploi-service universel.

10.- Réf. 2008/110

Autorisation de modifier la régie de recettes « Collecte Park en Ciel », afin d’augmenter le montant du fonds de caisse mis à la disposition du régisseur, soit la somme de 4.200 € au lieu de 3.100 €.

11.- Réf. 2008/111

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN », afin de déterminer les modalités de reversement à l’U.R.S.S.A.F. des cotisations de sécurité sociale perçues pour le compte de celle-ci auprès des étudiants.

12.- Réf. 2008/112

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Ecole Régionale des Beaux-Arts », afin de déterminer les modalités de reversement à l’U.R.S.S.A.F. des cotisations de sécurité sociale perçues pour le compte de celle-ci auprès des étudiants.

13.- Réf. 2008/113

Autorisation de créer une régie de recettes « Cyber-base » auprès du Service Politique de la Ville, pour l’encaissement du produit des recettes liées aux abonnements annuels, aux impressions ainsi qu’aux utilisations ponctuels du matériel de la « Cyber-base » créée sur les Hauts de ROUEN.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

14.- Réf. 2008/105

Autorisation de payer au cabinet PLANTROU, de la BRUNIERE et Associés une somme de 4.784 € T.T.C. correspondant au paiement des frais et honoraires qui lui sont dus pour la réalisation d’une étude juridique relative à l’évolution du projet de médiathèque.

. Montant de la dépense : 4.784 € T.T.C.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22-20)

15.- Réf. 2008/117

Autorisation de souscrire, auprès du groupe Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 10.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

Cette décision annule et remplace la décision 2008/108 du 8 août 2008 ayant le même objet, rapportée en raison d’une erreur affectant la date de prise d’effet de l’ouverture de ligne de crédit (24 septembre 2008 et non pas 28 septembre 2008).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.