Délibération 14-1 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION LE MOULIN VERT

CONVENTION D'INVESTISSEMENT

AVENANT N° 1

CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe, par le biais d'octroi de subventions, au fonctionnement des structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.

Par conventions du 23 avril 2007 et du 8 février 2008, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer à l'association Le Moulin Vert, gestionnaire de la crèche Graffiti’s, deux subventions :

- l’une d'investissement, d'un montant de 103.960 €, afin de lui permettre de réaliser des travaux,

- l’autre de fonctionnement, d'un montant de 97.500 € pour l'année en cours, dans le cadre du renouvellement de la convention d'objectifs pluriannuelle.

Suite à la fusion-absorption survenue en juin 2007, l'association Club 0 – 3 devenue Le Moulin Vert a mené des études sur les travaux envisagés, qui ont abouti à une modification complète du projet.

Outre la mise aux normes de sécurité‑incendie et d'hygiène alimentaire et sanitaire, cette restructuration des locaux prévoit désormais la création de surfaces nouvelles de 153,70 m², portant la surface totale utile à 430,70 m² pour 35 berceaux, dont 15 pour des enfants présentant un handicap lourd.

Le projet, estimé dans un premier temps à 520.000 €, s'élève désormais à 901.297 €.

De plus, pour permettre à l'établissement d'équilibrer son budget, de combler à la fois le besoin récurrent lié à la spécificité de l'accueil des enfants handicapés et la perte exceptionnelle d'activité due aux travaux de mise aux normes de sécurité et d'hygiène, l'association a besoin de crédits complémentaires en fonctionnement.

Elle a donc adressé une demande de subventions complémentaires en investissement et en fonctionnement à ses trois partenaires que sont le Département de la Seine-Maritime, la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de ROUEN.

La Ville est sollicitée à hauteur de :

- 74.062 € en investissement, ce qui porterait la participation municipale à 178.022 € au total, soit 20 % du montant de l'investissement réalisé,

- 65.840 € en fonctionnement, ce qui porterait la participation de la Ville à 163.340 € pour l'année en cours.

Le versement de ces deux subventions est subordonné à :

- l'attribution de six berceaux réservés par la Ville à la crèche Graffiti's,

- la mise en place d’un suivi régulier par la Ville de l’évolution des recettes et des dépenses relatives à la gestion de la crèche.

De plus, il nécessite la signature d’avenants aux conventions du 23 avril 2007 et du 8 février 2008.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les avenants aux conventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.