Délibération 4-1 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2008

DECISION MODIFICATIVE N° 3

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

Lors de la décision modificative n° 1, le Conseil Municipal a procédé au vote des taux d’imposition pour l’année 2008.

La décision modificative n° 2 a repris, après l’adoption du compte administratif de l’année 2007, les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser en matière d’investissement.

Cette décision modificative n° 3 a pour objet de vous proposer les ajustements indispensables à l’achèvement de l’exercice pour les dépenses et recettes du budget tant en investissement qu’en fonctionnement. Elle a également vocation à ajuster des écritures comptables à caractère technique afférentes aux dispositions générales de l’instruction budgétaire et comptable M.14.

De plus, à l’image des autres décisions modificatives, elle permet d’ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants en fonction de l’avancement des projets d’investissement.

I.- BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement, les mouvements recensés en dépenses permettent pour l’essentiel de prendre en compte des besoins compensés par une prévision de recettes nouvelles équivalentes, d’ajuster des crédits pour compenser des dépenses à prévoir en 2008 mais non encore budgétées, ou de faire face à la dégradation des conditions financières liée au contexte international de hausse des taux d’intérêt et du coût de l’énergie.

Ainsi, en dépenses, on peut relever l’abondement de crédits supplémentaires pour faire face aux illuminations de Noël et plus particulièrement à la location de motifs lumineux (76.000 €) ainsi qu’aux frais liés au renouvellement de l’installation de la patinoire de Noël (50.000 €) et du gardiennage du Marché de Noël (20.000 €).

Des crédits viendront également abonder le poste « Jeunesse et Sport » (97.608 € de crédits nouveaux, dont 59.000 € de recettes nouvelles) en cohérence avec la politique volontariste développée cet été pour promouvoir l’accès aux équipements sportifs des jeunes Rouennais.

La Municipalité interviendra également de façon volontaire dans la remise à niveau financière de l’association Le Moulin Vert - Crèche Graffiti’s, en marquant, avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et le Département de la Seine‑Maritime, son attachement à cette structure par une subvention complémentaire de 65.840 €.

L’attention de la Municipalité est attirée sur la dégradation des conditions des marchés financiers qui pèsent désormais lourdement sur la dette de la collectivité, puisque, pour faire face aux échéances, 452.650 € de charges financières supplémentaires seront nécessaires pour terminer l’année 2008.

Au regard de ce contexte, la recherche d’une limitation de l’endettement de la Ville est plus que jamais une nécessité. Les conclusions de l’audit financier de ce début de mandat ont d’ailleurs souligné l’urgence à remédier à la dérive constatée ces dernières années et qui aujourd’hui se révèle être une véritable menace pour les finances de la collectivité.

Enfin, l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières de ces derniers mois conduit la Ville à réajuster pour 325.000 € les prévisions budgétaires sur les postes carburant, fluide, énergie et eau. La flambée des prix du fioul justifie amplement les travaux d’isolation et de rénovation des installations de chauffage du patrimoine communal qui ont été entrepris et qui seront amplifiés en 2009.

Au regard des charges qui pèsent sur le budget de la collectivité et de ses faibles marges de manoeuvre, la Région de Haute‑Normandie a souhaité s’impliquer plus fortement que dans le passé dans la gestion et la programmation de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute‑Normandie. A ce titre, la Région se substituera à la Ville, pour 1.000.000 €, dès le budget 2008, dans l’attribution de la subvention annuelle à cet établissement.

Grâce à cet engagement de la Région de Haute‑Normandie, le poids supplémentaire des dépenses de fonctionnement pour la Ville est compensé en cette fin d’année 2008.

En recettes de fonctionnement, outre un réajustement de la dotation de solidarité versée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) de 36.054 € ou encore un rappel des droits de place comptabilisé en 2008, la principale recette inscrite correspond au versement de loyer, pour 125.000 €, par la société DISPANO dont le terrain a été acquis par la Ville dans le cadre de l’opération Luciline. Les autres recettes sont mineures ou proviennent de complément de subvention (20.000 € du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) pour l’opération « Sac Ados » et 39.000 € de la C.A.F. dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

A l’inverse, un ajustement à la baisse des droits de stationnement payant doit être opéré pour 200.000 €. En effet, l’inscription budgétaire de 1.900.000 € au budget primitif 2008 ne sera pas atteinte au regard du constaté encaissé fin août 2008 (800.000 €). Cet écart entre le constaté et la prévision s’explique par la diminution régulière du nombre de places payantes par horodateur au profit des dispositifs « Park en Ciel » et stationnement résidentiel. Il convient également de souligner la faiblesse des tarifs et leur non revalorisation depuis plusieurs années.

En matière de dépenses et de recettes d’investissement, il vous est proposé de procéder à quelques modifications d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement.

L’autorisation de programme a vocation à permettre l’engagement comptable des travaux ; elle est pluriannuelle. Les crédits de paiement sont inscrits annuellement au budget et n’ont d’autre vocation que d’assurer le règlement effectif de travaux en fonction de leur avancement.

La principale augmentation d’autorisation de programme relève du programme sectoriel « Equipements sportifs », pour lequel une ouverture d’AP de 1.890.000 € est demandée, afin de faire face au remplacement du liquide frigorigène de la patinoire du centre sportif Guy Boissière, comme vous l’avez décidé par délibération du 2 juillet 2008.

Parmi les autres demandes, une augmentation de l’autorisation de programme de 885.000 € est sollicitée dans le cadre de l’opération « Auberge de Jeunesse », afin de tenir compte des travaux imprévus et de l’indemnité d’éviction de l’exploitant (600.000 €) supportée par le volume d’AP initial et qui fait aujourd’hui défaut pour boucler le programme.

Les autres variations concernent l’aménagement du pont Gustave Flaubert et les travaux de voirie des rues de Lillebonne, Nétien, Amédée Dormoy (709.000 € supplémentaires porteront l’AP ouverte à 2.503.000 €) et 365 540 € afin de solder les engagements 2008 de la Ville dans le cadre du Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) Marité. Compte tenu de la décision de la Ville de quitter le G.I.P. Marité pour les raisons qui vous ont été exposées lors de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre dernier, la Ville procèdera au versement au G.I.P., en 2009, d’une subvention exceptionnelle de 785.000 €, afin de solder de façon définitive les engagements pris par la collectivité sous forme de garantie aux emprunts souscrits.

En crédits de paiement, il s’agit d’ajustements liés au rythme des chantiers et à leur besoin de financement, ainsi qu’aux premières mesures concrètes de diminution des coûts engagées par la Municipalité.

Ainsi, 32.600 € seront consacrés à l’acquisition de mobilier pour les bibliothèques, 91.815 € au financement de l’avenant n° 1 à la mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine (O.P.C.U.), suite aux décisions prises sur le G.I.P./G.P.V., ou encore 40.000 € pour améliorer les dispositifs de protection de la « Cyber-base » contre les intrusions, avant l’installation du matériel informatique.

La Ville procèdera également au soutien de la crèche Graffiti’s par l’octroi d’une subvention d’équipement de 74.000 €, au titre des travaux entrepris par cette structure pour améliorer l’accueil du public.

La subvention de 120.000 € pour la réhabilitation de l’Hôtel de Crosne (siège du Tribunal Administratif) sera honorée en fin d’année, compte tenu de la fin de l’opération.

En recettes d’investissement, une convention en cours de signature permettra de disposer dès 2008 de 1.530.000 € de subvention provenant de la C.A.R., suite aux travaux réalisés en centre-ville pour le Transport Est‑Ouest de ROUEN (T.E.O.R.).

Ainsi, les efforts de gestion réalisés tout au long de l’année 2008 et les décisions prises lors de ces derniers mois se traduisent par une diminution de l’emprunt d’équilibre affiché au budget primitif 2008, de 30.049.038 € à 22.983.324,30 €.

II.- LES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon

Les différents ajustements de cette décision modificative permettent de fixer le besoin de financement long terme à un niveau proche de 0, les dépenses nouvelles étant compensées par des recettes nouvelles.

Le budget annexe des locations immobilières assujetties à la T.V.A.

La décision modificative n° 3 de ce budget annexe a pour seul objet un ajustement de la subvention d’Etat suite à la clôture des travaux du « bloc scène » du théâtre des Arts – Opéra de ROUEN Haute‑Normandie.

Au total, la décision modificative s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 3 du budget 2008, pour ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes du théâtre Duchamp-Villon et des locations immobilières assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.