Délibération 4-2 du Vendredi 24 octobre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2008

1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 64.295 € :

a.- « Congrès et manifestations » :

- 500 € à l'Ordre des Avocats du Barreau, au titre de l'organisation de manifestations pour le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

b.- « Jumelages » :

- 1.500 € à l'Atelier Normand de Création, au titre d'un échange avec la ville de NORWICH.

c.- « Patrimoine et littérature » :

- 500 € à l'association Le P'tit Pat’ Rouennais, à titre exceptionnel pour son démarrage,

- 18.500 € à l'association des Amis de la Renaissance, au titre de l'édition 2008 du Festival du livre de jeunesse.

d.- « Jeunesse » :

- 200 € à la Jeunesse Ouvrière Chrétienne, au titre de son fonctionnement.

e.- « Associations solidaires et caritatives » :

- 230 € à l'association La Clé, au titre de son fonctionnement,

f.- «  Aide en faveur du commerce rouennais » :

- 8.000 € à l'association des Commerçants du Centre Commercial de l'Espace du Palais, au titre de l'organisation de festivités telle que « La Plage au Palais », cet été,

- 1.000 € à l'association des Commerçants, Artisans et Services du Centre Commercial de la Grand'Mare, au titre des actions organisées au cours de l'année 2008.

2.- Répartition des provisions « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 260.688 €, augmenté de 20.000 € de désaffectation, soit 280.688 € :

- 152.000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.) Basket‑ball, au titre de l'avance de trésorerie sur la subvention de la saison 2008-2009,

- 100.000 € à la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, au titre de l'avance de trésorerie sur la subvention de la saison 2008-2009,

- 900 € au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre de l'organisation du 10ème tournoi international de judo (juniors/seniors) en novembre 2008,

- 1.500 € aux Francs Joueurs du lycée Corneille, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 250 € à l'association sportive du collège/lycée Camille Saint‑Saëns, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 580 € à l'association sportive Hélène Boucher (lycée Gustave Flaubert), au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 1.000 € à l'association sportive du lycée Jeanne d'Arc, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 100 € à l'association sportive du lycée Blaise Pascal, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 500 € à l'association sportive du lycée Grieu‑Vallon Suisse, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 520 € à l'association sportive du collège Barbey d'Aurevilly, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 280 € à l'association sportive du collège Boieldieu, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 250 € à l'association sportive du collège Camille Claudel, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 700 € à l'association sportive du collège Fontenelle, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 180 € à l'association sportive du collège Georges Braque, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 250 € à l'association sportive du collège Jean Giraudoux, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 500 € à l'association sportive du collège Jean Lecanuet, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 400 € au Cercle d'Education Physique et Sportive (C.E.P.S.) de l'institution Join-Lambert, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 1.000 € à la Cordée Saint-Dominique, au titre de son fonctionnement, dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.),

- 3.500 € à l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.), au titre de son fonctionnement.

3.- Répartition de la provision « Vie des quartiers », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2.955 € :

- 305 € à Rougemare Beauvoisine, au titre de son fonctionnement pour l'année 2008.

4.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.260 € :

- 350 € à La Source, au titre de son fonctionnement.

II.- Propositions de subventions financées par la décision modificative budgétaire n° 3

- 2.000 € à Lune de Trois, au titre d'une aide au spectacle,

- 2.500 € au Collectif 99, à titre de soutien au fonctionnement de son lieu sur les Hauts de ROUEN,

- 1.000 € à Divine Comédie, à titre de soutien à la création du « Partage de midi »,

- 5.000 € à la Compagnie du Chat Foin, au titre de la création 2008 « Lewis K Rock n'roll »,

- 5.000 € à L'Aubépine, au titre de l'aide au nouveau rendez-vous « Objets nomades », en coréalisation avec Rougemare et Compagnies,

- 7.000 € à l'association des Amis de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts de ROUEN, au titre de l'action nommée « Socrates »,

- 65.840 € à l'association Le Moulin Vert – Crèche Graffiti’s, au titre d'un complément de financement, portant ainsi la subvention 2008 à 163.340 €,

- 220 € à l'association Baby-Récré, afin de financer l'achat de lits,

- 10.805 € à l'Office de Tourisme de ROUEN–Normandie, à titre de compensation de la location de la salle Georges Amboise,

- 10.000 € à la Maison des Jeunes du Mont-Gargan, au titre du Contrat Enfance Jeunesse,

- 30.470 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, au titre du Contrat Enfance Jeunesse,

- 21.300 € au Foyer Fraternel des Jeunes et d'Education Populaire - La Fraternité, au titre du Contrat Enfance Jeunesse.

D'autre part, la 5ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de ROUEN, en date du 19 mai 2008, stipule la cessation d'activités de l'Union Sportive ROUEN Les Sapins en juin 2008. C'est pourquoi la subvention qui avait été votée lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2008 et qui s'élevait à 50.000 € ne peut être versée intégralement.

Conformément à la convention d'objectifs, un premier acompte de 20.000 € ayant été versé, courant mars par mandat n° 4062 du bordereau 290, le solde pour tout compte devrait intervenir au prorata temporis de l'activité du club, c'est-à-dire 6 mois, de janvier à juin (5.000 €).

Les crédits rendus ainsi disponibles, soit 25.000 €, permettront de financer d'autres demandes de subventions au titre de la politique sportive en 2008, y compris celles énoncées dans le présent rapport.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 456.630 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.