Délibération 0-2 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION D’UN DELEGUE

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décret 2008-1146 du 6 novembre 2008, le Port Autonome de ROUEN est devenu le Grand Port Maritime de ROUEN, comme les Ports Autonomes de BORDEAUX, DUNKERQUE, LE HAVRE, MARSEILLE, NANTES/SAINT-NAZAIRE et LA ROCHELLE. Il s’agit du premier volet d’application de la loi 2008-660 du 4 juillet 2008, portant réforme portuaire, dans l’objectif d’une relance des ports français.

Ce décret constitue le point de départ de la mise en place des nouveaux organes de gouvernance de ce nouvel établissement public, et notamment de son Conseil de Surveillance de 17 membres, au nombre desquels figurent, en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

- un membre du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise désigné par celui-ci,

- un membre du Conseil Municipal de ROUEN désigné par celui-ci.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation du délégué du Conseil Municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.