Délibération 12-1 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DANS LES ECOLES

PROGRAMME DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES

AU TITRE DE 2009

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, le Département de la Seine-Maritime subventionne les travaux neufs, d'aménagement et de réhabilitation réalisés par les communes dans les locaux scolaires. Le taux retenu est modulé en fonction du potentiel fiscal de chaque commune. Une bonification de subvention est sollicitée. La Ville de ROUEN pour ses marchés, notamment ceux de rénovation des cours des écoles, inclura une clause d'insertion sociale et économique.

Pour les opérations susceptibles d'être subventionnées au titre de 2009, la Ville doit transmettre les dossiers de demande de subvention avant la fin de l'année 2008.

L'ensemble de ces opérations figure dans l'annexe jointe.

Ce programme sera complété par différents aménagements hors subvention, pour améliorer le cadre de vie quotidienne des enfants des écoles, notamment par la rénovation de clôtures et portails des cours d'écoles.

J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation de ces travaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DANS LES ECOLES

PROGRAMME DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES

AU TITRE DE 2009

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Département de la Seine Maritime subventionne les travaux réalisés par les communes dans les locaux scolaires et les cours des écoles et accorde des bonifications de subvention si une clause d'insertion sociale et économique est incluse dans les marchés.

- Que, pour l’année 2009, la Ville envisage de réaliser le programme de travaux figurant sur l'annexe jointe,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- sollicite du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation des travaux 2009 et demande à bénéficier de la bonification de subvention pour la mise en oeuvre d'une démarche d'insertion liée à certaines des opérations, notamment celles de rénovation des cours des écoles,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques),

- les recettes seront inscrites au chapitre 13 (subventions d'investissement), article 1323 (subventions d'équipement non transférables – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation

Annexes

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