Délibération 12-2 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2008

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 19 octobre 2007, le Conseil Municipal a validé le programme d’organisation des classes d’environnement et des classes de découverte pour l’année 2008.

A ce titre, neuf écoles souhaitent participer au programme 2008 des classes de découverte sur les thèmes figurant dans la liste annexée au présent rapport.

Ces séjours, qui seront mis en oeuvre au cours du 4ème trimestre 2008, seraient financés au moyen de subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées. Ces subventions varient entre 40 et 70 % du coût du séjour, en fonction du nombre de tarifs réduits accordés dans l’école pour la restauration scolaire. Le plafond de la dépense subventionnable est de 50 € par jour et par enfant. La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 42.100,50 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2008.

Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2008

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 19 octobre 2007, décidant du programme 2008 des classes d’environnement et de découverte,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a défini le programme des classes de découverte pour l’année 2008,

- Que neuf écoles souhaitent participer à ce programme de classes de découverte sur les thèmes figurant en annexe de la présente délibération,

- Que les subventions varient entre 40 et 70 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de repas à tarif réduit accordé dans le cadre de la restauration scolaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant global de 42.100,50 €,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2008, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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