Délibération 15-1 du Vendredi 19 décembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
DETECTION-INCENDIE
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
AVENANT N° 2
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, a été autorisée la signature d’un marché à bons de commande avec la société SIEMENS, pour un montant minimum annuel de 50.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 200.000 € H.T., afin de procéder à l’entretien et à la maintenance des Systèmes de Sécurité‑Incendie (S.S.I.) dans les différents bâtiments communaux. Ces systèmes comprennent une centrale de détection-incendie et des détecteurs de fumée.
Des modifications d’installations étant intervenues, il est nécessaire de passer un avenant avec la société SIEMENS.
Ces modifications portent sur :
1.- La suppression du système S.S.I. du centre médico-social Saint-Sever.
Lors du changement d’affectation des locaux, situés au centre Saint-Sever, utilisés anciennement par le centre médico‑social et maintenant par le Relais Information Famille et le Groupement d’Insertion des Handicapés, l’alarme a été raccordée directement au centre Saint-Sever.
Le contrat de maintenance et entretien de l’installation de détection, qui prend en compte la airie annexe Saint-Sever, la halte-garderie, le centre médico-social et la maison Saint‑Sever, se trouve diminué et passera de 532 € H.T./an à 451,86 € H.T./an, soit - 80,14 €/an.
2.- La suppression du système S.S.I. à l’école des Pépinières Saint-Julien.
Le système de détection concernait uniquement le réfectoire. Celui-ci, jugé inutile par la commission de sécurité, a été supprimé lors des travaux de création d’une alarme‑incendie prenant la totalité du site, soit - 198 € H.T./an.
3.- L’adjonction d’une détection‑incendie au local archives du centre municipal Pélisser, soit + 1.224 € H.T./an.
L’ensemble de ces modifications entraîne un supplément de 945,86 € H.T./an.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché n° 07.009, à intervenir avec la société SIEMENS.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
DETECTION-INCENDIE
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
AVENANT N° 2
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, relative à l’entretien et la maintenance des Systèmes de Sécurité‑Incendie (S.S.I.) dans les différents bâtiments communaux et autorisant la signature d’un marché à bons de commande avec la société SIEMENS (montant minimum annuel : 50.000 € H.T. ; montant maximum annuel : 200.000 € H.T.),
- La délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2008, autorisant la signature d’un avenant n° 1 pour l’entretien et la maintenance du S.S.I. de l’Hôtel de Ville,
CONSIDERANT :
- Que des modifications d’installations sont intervenues,
- Que celles-ci rendent nécessaire la passation d’un avenant au marché n° 07.009 passé avec la société SIEMENS, pour un montant de 945,86 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché n° 07.009, à intervenir avec la société SIEMENS, pour un montant de 945,86 € H.T., dans le respect du montant maximum annuel de 200.000 € H.T.,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations – bâtiments) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,