Délibération 4-6 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARKINGS DE L'HOTEL DE VILLE ET DE LA BOURSE

CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

AVENANTS

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par contrats de délégation de service public en date du 31 octobre 2000 et du 29 septembre 2004, la Ville de ROUEN a confié à la Société d'Economie Mixte ROUEN Park l'exploitation des parcs de stationnement de l'Hôtel de Ville et de la Bourse.

En matière de grilles tarifaires, ces deux contrats se distinguaient par le fait que les révisions de prix se traduisaient par une réduction des durées de stationnement de chaque tranche horaire, les tarifs affectés à chaque tranche restant pour leur part identiques.

Suite aux dernières évolutions tarifaires de ces parcs, la Ville a souhaité que la révision des prix se traduise désormais par une augmentation du tarif et non plus par une réduction de la durée de stationnement.

Ce changement conduit le délégataire à revoir le système de tarification proposé aux usagers horaires. Les nouvelles grilles tarifaires ne modifient pas le niveau des prix mais se traduisent par une présentation plus lisible et identique à celle qui est en vigueur dans les autres parkings de la Ville :

1.- Parking de l’Hôtel de Ville

2.- Parking de la Bourse

Il convient aujourd'hui d'entériner ces modifications par avenant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 4 au contrat de délégation de service public du parking de l'Hôtel de Ville et l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public du parking de la Bourse, modifiant le système de tarification horaire et l'application de la formule de révision tarifaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.