Délibération 1-1 du Vendredi 23 janvier 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
HALTE ROUTIERE
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CONVENTION
AVENANT
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a conclu avec le Département de la Seine‑Maritime, le 6 novembre 2006, une convention de superposition de gestion définissant les modalités de l’occupation des emprises du domaine public de la Ville par les ouvrages et installations de la halte routière. La signature de cette convention faisait suite à l’autorisation donnée par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005.
Par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention précisant les modalités financières des obligations et charges des parties sur l’emprise de la halte routière. Cette convention a été signée le 1er décembre 2006.
Il est ainsi prévu notamment que la Ville de ROUEN assure les tâches d’entretien et de maintenance, le Département versant à la Ville, en contrepartie, une participation financière couvrant les dépenses engagées par cette dernière.
Il convient aujourd’hui d’intégrer à la liste des coûts identifiés pour l’entretien/maintenance des abribus en cas de vandalisme ou d’accident le prix suivant : « remplacement d’une vitre de toit : 287,97 € T.T.C. ». Il est donc nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n° 1 à la convention du 1er décembre 2006.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention du 1er décembre 2006 conclue avec le Département de la Seine‑Maritime.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HALTE ROUTIERE
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CONVENTION
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, autorisant la signature, avec le Département de la Seine-Maritime, d’une convention définissant les modalités de l’occupation des emprises du domaine public de la Ville par les ouvrages et installations de la halte routière,
- La délibération du 22 septembre 2006, autorisant la signature, avec le Département de la Seine-Maritime, d’une convention précisant les modalités financières des obligations et charges des parties sur l’emprise de la halte routière,
- Les conventions du 6 novembre 2006 et du 1er décembre 2006,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a conclu avec le Département de la Seine-Maritime, le 6 novembre 2006, une convention de superposition de gestion définissant les modalités de l’occupation des emprises du domaine public de la Ville par les ouvrages et installations de la halte routière,
- Que la Ville de ROUEN a également conclu avec le Département de la Seine‑Maritime, le 1er décembre 2006, une convention précisant les modalités financières des obligations et charges des parties sur l’emprise de la halte routière,
- Qu’aux termes de ces conventions, les diverses tâches d’entretien/maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la halte routière sont assurées par la Ville de ROUEN pour le compte du Département de la Seine‑Maritime, ce dernier versant à la Ville, en contrepartie, une participation financière couvrant les dépenses engagées par celle-ci,
- Qu’il convient aujourd’hui de compléter, par voie d’avenant à la convention du 1er décembre 2006, la liste des coûts pris en compte par cette convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 1er décembre 2006 conclue avec le Département de la Seine‑Maritime,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7473 (participations – Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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