Délibération 1-2 du Vendredi 23 janvier 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIER GRAMMONT
DEMOLITION DE L'IMMEUBLE H DU GROUPE SABLIERE 3
ACCORD PREALABLE
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la restructuration du quartier Grammont, inscrite au Grand Projet de Ville, l'Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat entend procéder à la démolition de l'immeuble H, dit Tripode, du groupe Sablière 3. Il s'agit d'un immeuble de 12 logements construit en 1971 et dont la réhabilitation a été écartée du fait de son mauvais état thermique et de sa vetusté.
Cette démolition doit permettre de dégager l'emprise foncière nécessaire à la réalisation d'une opération de diversification de 40 logements en accession, prévue par le schéma général de M. Jean FARNIER, urbaniste, pour le secteur Grammont.
Cette démolition, adoptée par le Conseil d'Administration de ROUEN Habitat dans sa séance du 19 octobre 2006, a été intégrée à la proposition d'avenant n° 2 à la convention A.N.R.U. (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et présentée en réunion technique partenariale le 17 novembre 2008.
Sur les 12 logements envisagés à la démolition, seul un reste occupé. Le relogement du ménage toujours en place fera l'objet d'un accompagnement social spécifique pour lequel ROUEN Habitat s'engage à mobiliser son parc de logements.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition de l'immeuble H du groupe Sablière 3, comprenant 12 logements, situé dans le quartier Grammont à ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIER GRAMMONT
DEMOLITION DE L'IMMEUBLE H DU GROUPE SABLIERE 3
ACCORD PREALABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L.443-15-1,
- La décision du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat, en date du 19 octobre 2006,
CONSIDERANT :
- Que l'Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat souhaite procéder à la démolition de l'immeuble H, dit Tripode, du groupe Sablière 3, composé de 12 logements, situé sur l'îlot 73 A, dans le quartier Grammont à ROUEN,
- Que cette démolition, prévue pour le premier trimestre 2009, est intégrée à la proposition d'avenant n° 2 à la convention A.N.R.U. (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), au titre de la restructuration du quartier, et a fait l'objet d'une présentation lors de la réunion technique partenariale du 17 novembre 2008,
- Que ROUEN Habitat s'engage à assurer le relogement du ménage toujours en place,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- émet un avis favorable à la démolition de l'immeuble H, dit Tripode, du groupe Sablière 3, immeuble de 12 logements situé sur l'îlot 73 A, dans le quartier Grammont à ROUEN.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,