Délibération 1-5 du Vendredi 23 janvier 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER DU CHATELET

CESSION DE TERRAINS A ROUEN SEINE AMENAGEMENT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a confié à la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier du Châtelet.

Dans ce cadre, il convient de réunir entre les mains de la société R.S.A. l'ensemble des fonciers concernés par les opérations d'aménagement qui sont programmées.

Ces fonciers sont aujourd'hui éclatés entre plusieurs propriétaires, au titre desquels figurent en particulier la Ville de ROUEN et la société d'H.L.M. Immobilière Basse Seine (I.B.S.), qui est également fortement impliquée dans le projet de renouvellement urbain du quartier du Châtelet.

Compte tenu de la multiplicité des propriétaires et de la nécessité de reconstituer rapidement les nouveaux îlots constructibles, les opérations de remembrement foncier seront structurées en trois phases successives.

- 1ère phase. Cession par la Ville à la société R.S.A. des emprises nécessaires à la composition des principaux îlots constructibles.

- 2ème phase. Cessions croisées entre les sociétés R.S.A. et I.B.S. :

- cession par R.S.A. à I.B.S. des parcelles nécessaires à la constitution des îlots constructibles affectés à cette société,

- cession par I.B.S. à R.S.A. de l'ensemble des emprises non comprises dans les îlots constructibles affectés à I.B.S.

3ème phase. Cession complémentaire par la Ville de ROUEN à la société R.S.A. des emprises correspondant aux futurs espaces publics à aménager.

La première phase de remembrement foncier portera donc sur la cession par la Ville de ROUEN à la société R.S.A. des emprises suivantes :

1.- Constitution de l'îlot n° 3 (îlot 3 : 2.353 m²)

2.- Constitution de l'îlot n° 4 (îlot 4 : 8.466 m²)

3.- Constitution de l'îlot n° 5 (îlot 5 : 1.999 m²)

4.- Constitution de l'îlot n° 6 (îlot 6 : 3.411 m²)

5.- Constitution de l'îlot n° 8 (îlot 8 : 3.712 m²)

6.- Constitution de l'îlot n° 9 (îlot 9 : 1.984 m²)

7.- Constitution de l'îlot n° 10 (îlot 10 : 3.691 m²)

8.- Constitution de l'îlot n° 11 (îlot 11 : 1.976 m²)

9.- Constitution de l'îlot n° 14 (îlot 14 : 2.568 m²)

Les emprises cédées, dont une partie a été acquise de l'Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat, sont pour l'essentiel en l'état de terrains et de parkings.

Les cessions, réalisées dans le cadre de la concession d'aménagement signée le 9 mars 2007, interviendront à titre gratuit.

Il est précisé que la définition des îlots constructibles est susceptible d'ajustement pouvant entraîner une adaptation de la superficie exacte des emprises à céder.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- constater la désaffectation et prononcer le déclassement des emprises listées ci-dessus,

2.- autoriser la cession desdites emprises au profit de la société R.S.A.,

3.- préciser que cette cession interviendra à titre gratuit,

4.- autoriser Mme le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.