Délibération 10-1 du Vendredi 23 janvier 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACTIONS CULTURELLES
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN développe une politique culturelle de proximité qui s'adresse à tous les publics et favorise l'accès aux établissements culturels, en particulier les publics jeunes.
L'accès à la culture pour les étudiants apparaît à ce titre prioritaire : source d'épanouissement personnel, la culture, si elle n'est pas aussi vitale que l'accès au logement ou à la restauration, fait néanmoins partie de l'apprentissage et de la formation de l'étudiant.
Dans cette perspective, l'Université de ROUEN a mis en place une « Carte Culture » qui, pour l'année universitaire 2008‑2009, se présente sous la forme de trois coupons de réduction d'une valeur de 3 € chacun.
La « Carte Culture » permet à son titulaire de bénéficier d'une réduction du même montant sur les tarifs déjà appliqués aux étudiants du théâtre Duchamp-Villon/Hangar 23, ainsi qu'aux manifestations culturelles organisées par la collectivité. Elle garantit en outre la gratuité d'accès dans les musées dépendant de la Ville de ROUEN (musée des Beaux-Arts, musée Le Secq des Tournelles, musée de la Céramique et muséum de ROUEN).
En contrepartie de la réduction, les établissements culturels de la Ville concernés enverront mensuellement à l'Université un état détaillé des entrées faisant apparaître le montant total du manque à gagner. Au vu de ce document, celle-ci compensera l'intégralité.
La convention avec l'Université de ROUEN sera signée pour la durée de l'année universitaire 2008‑2009.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Université de ROUEN,
2.- décider l'application de la réduction tarifaire aux étudiants titulaires de la « Carte Culture ».
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACTIONS CULTURELLES
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite élargir sa politique culturelle de proximité en direction des étudiants en acceptant la « Carte Culture » instaurée par l'Université de ROUEN, qui accorde une réduction supplémentaire de 3 € sur les tarifs qui leur sont déjà appliqués,
- Qu'il est nécessaire de signer à cette fin une convention de partenariat avec l’Université,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d'accepter le principe de la « Carte Culture » accordant une réduction de 3 € aux étudiants, au théâtre Duchamp-Villon/Hangar 23, ainsi qu'aux manifestations culturelles organisées par la Ville, et garantissant la gratuité d'accès au musée des Beaux-Arts, au musée Le Secq des Tournelles, au musée de la Céramique et au muséum de ROUEN,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-1ann.pdf | 67.03 Ko |