Délibération 10-2 du Vendredi 23 janvier 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC

LE GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES

DE HAUTE-NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN développe une politique culturelle de proximité qui souhaite s’adresser à tous les publics. Cette politique culturelle de proximité se traduit concrètement par des actions en direction des scolaires, des publics dits « éloignés », notamment les habitants des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible, et également les publics dits « empêchés » tels que les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes hospitalisées ou les personnes privées de liberté. Plus largement, l’objectif de la municipalité est d’accroître l’accès à la culture pour chacun et de conquérir de nouveaux publics.

La Charte Ville Handicap, signée par la Ville de ROUEN le 8 janvier 1996 et renouvelée le 14 mai 2002, vise à donner aux personnes en situation de handicap tous les moyens pour permettre leur intégration, leur insertion professionnelle, leur participation pleine et entière à la vie sociale et au développement de l’égalité.

La convention de développement culturel entre la Ville de ROUEN et le Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie, dont la signature vous est aujourd’hui proposée, est une première étape qui vise à décliner, avec l'ensemble des associations signataires, le volet culture de la Charte Ville Handicap.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de développement culturel avec le Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques de Haute‑Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC

LE GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES

DE HAUTE-NORMANDIE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la convention de développement culturel entre la Ville de ROUEN et le Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie est une première étape qui vise à décliner le volet culture de la Charte Ville Handicap signée par la Ville de ROUEN le 8 janvier 1996 et renouvelée le 14 mai 2002,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de développement culturel avec le Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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