Délibération 12-1 du Vendredi 23 janvier 2009
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ET SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE PRODUITS DE DROGUERIE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction des Temps de l’Enfant, étant l’un des plus importants utilisateurs de produits d’entretien, conduit pour l’ensemble des services municipaux un marché de droguerie et de produits d’entretien.
Le marché actuel composé de deux lots prendra fin le 29 janvier 2009 pour le lot n° 1 « produits de droguerie habituels » et le 4 décembre 2008 pour le lot n° 2 « produits de droguerie "écolabélisés" ».
Afin de simplifier la gestion des commandes, il a été décidé de relancer un marché avec un lot unique regroupant l’ensemble des produits de droguerie habituels et « écolabélisés ». A cette fin, la Ville a procédé à un appel d’offres en vue d’attribuer un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Après lancement de la procédure et sur décision de la commission d’appel d’offres réunie le 12 janvier 2009, il vous est donc proposé d’autoriser la signature du marché nécessaire à la mise en oeuvre des fournitures envisagées.
Le marché est constitué d’un lot unique dont les montants sont indiqués ci‑après et est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification de celui-ci, reconductible trois fois pour la même durée :
NATURE | MONTANT MINIMUM ANNUEL | MONTANT MAXIMUM ANNUEL | MONTANT MINIMUM POUR4 ANS | MONTANT MAXIMUM POUR4 ANS |
Produits de droguerie | 80.000 € H.T. | 250.000 € H.T. | 320.000 € H.T. | 1.000.000 €.H.T. |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- signer le marché à bons de commande « fournitures de produits de droguerie » avec la société Groupe Pierre LE GOFF Normandie, pour un montant minimum sur un an de 80.000 € H.T., soit 95.680 € T.T.C., et un montant maximum sur un an de 250.000 € H.T., soit 299.000 € T.T.C.,
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ET SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE PRODUITS DE DROGUERIE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 77,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 12 janvier 2009,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de fournir des produits droguerie à l’ensemble des services municipaux,
- Que les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics,
- Que la durée du marché issu de cette consultation sera d’un an, renouvelable trois fois, à compter de la date de notification,
- Que la commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 12 janvier 2009, a attribué le marché à la société Groupe Pierre LE GOFF Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- signer le marché à bons de commande « fourniture de produits de droguerie » avec la société Groupe Pierre LE GOFF Normandie, pour un montant minimum sur un an de 80.000 € H.T., soit 95.680 € T.T.C., et un montant maximum sur un an de 250.000 € H.T., soit 299.000 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général) articles 60631 (fournitures d’entretien) et 60632 (fournitures de petit équipement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures
par délégation,