Délibération 14-1 du Vendredi 23 janvier 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
PRESTATION DE SERVICE
CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
AVENANTS
AUTORISATION
Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.), dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des adolescents, apportent leur soutien financier aux organisateurs de centres de loisirs, en s’appuyant sur le régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.
Le régime ayant fait l’objet de modifications, la Ville de ROUEN a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN une convention de prestation de service « Accueil de loisirs » pour chaque centre de loisir sans hébergement, pour l'année 2008.
La recette estimée pour l'année 2008 est de l'ordre de 200.000 €.
La Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN souhaite maintenir cette offre de service aux familles pour l'année 2009 et propose son renouvellement par avenant, pour une période d'un an.
Les termes de la convention restent inchangés.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les avenants à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour chacun des centres de loisirs de la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
PRESTATION DE SERVICE
CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2008,
CONSIDERANT :
- Que la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN apporte un soutien financier aux organisateurs de centres de loisirs, en s'appuyant sur le régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental,
- Que la Ville souhaite bénéficier de ce financement,
- Que, par délibération du 2 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, pour chacun des centres de loisirs sans hébergement,
- Qu'il convient de proroger d'une année supplémentaire la convention de financement, à compter du 1er janvier 2009,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les avenants à intervenir entre la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour chacun des centres de loisirs de la Ville,
2.- autorise Mme le Maire à signer les avenants,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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