Délibération 4-4 du Vendredi 23 janvier 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE PARTENARIAT

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE

COMMUNICATION

DEBAT

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a conclu en mars 2007 avec la société LUCITEA un contrat de partenariat pour la gestion centralisée des espaces publics du territoire communal.

Conformément aux dispositions de l'article L.1414-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le titulaire de ce contrat a établi et adressé à la Ville le rapport annuel d'activité relatif à l'exécution du service pour l'année 2007.

Ce rapport d'activité est aujourd'hui présenté par l'exécutif de la collectivité à l'assemblée délibérante, afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat de partenariat.

Un exemplaire intégral de ce rapport a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document a été tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation synthétique annexée au présent rapport.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport d'activité a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 16 janvier 2009.

L'article L.1414-14 précité précise en outre, dans sa rédaction issue de la loi du 28 juillet 2008, qu'« à l'occasion de la présentation du rapport, un débat est organisé sur l'exécution du contrat de partenariat ».

En application de cet article, le Conseil Municipal est ainsi invité à formuler toutes les questions et observations qu'il jugera nécessaires sur l'exécution du contrat en question.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d'activité relatif au contrat de partenariat ainsi que des conditions d'exécution de celui-ci pour l'année 2007.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.