Délibération 6-1 du Vendredi 23 janvier 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville a été saisie de demandes émanant d'associations diverses, en vue de l'octroi d'une subvention leur permettant, durant l'année 2009, de poursuivre, de développer leurs activités ou d'organiser des évènements.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter retrace ainsi l'ensemble des subventions proposées dans le cadre du budget primitif 2009.

Cet état inclut notamment les subventions et participations spécifiques suivantes :

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles

des personnels de la Ville de ROUEN .......... 317.500 €

- Association de Gestion des Ecoles

de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) ........... 461.000 €

- Etablissement Public de Coopération

Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN

Haute‑Normandie (inclus compensation

de loyers) ................................... 2.339.656 €

Par ailleurs, lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2008, deux subventions ont été votées, dont il n’y a pas lieu de procéder au versement. Il s’agit :

- du solde de la subvention de 500 € à Radio Campus, dans la mesure où cette association n’a pas émis au cours de l’année 2008,

- de la subvention d’un montant de 200 € à l’Amicale des Anciens des Forces Françaises Libres et des Forces Françaises Combattantes de ROUEN et la Région, son président ayant écrit à la Ville son souhait de dissolution.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 9.488.491 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions aux associations listées dans l'état annexé au projet de budget ainsi que la participation à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute-Normandie,

2.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 9.488.491 €, y compris les provisions, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), articles 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et article 65737 (autres établissements publics locaux) du budget primitif 2009.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 6-1ann.pdf120.21 Ko
Retourner en haut de page