Délibération 8-1 du Vendredi 23 janvier 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIAL SAINT-VIVIEN

CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILALES

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN se sont associées à la fin des années 70 pour ouvrir un centre social à ROUEN, place Saint-Vivien, afin de proposer des services à caractère social aux habitants du quartier Saint-Vivien.

A ce titre, par convention du 15 octobre 1979, la Ville de ROUEN s'est engagée à verser à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, propriétaire et gestionnaire du centre, 40 % des dépenses supportées pour certaines actions et pour l'ensemble des frais courants.

Depuis cette date, l'évolution du quartier et des attentes de la population ont conduit la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, en concertation avec la Ville de ROUEN, à modifier et compléter les activités du centre, notamment dans les domaines de la petite enfance, des loisirs éducatifs en faveur des enfants et des adolescents, des services en direction des adultes et de l’animation locale.

Par convention du 2 septembre 2004, la Ville de ROUEN a signé une nouvelle convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la gestion du centre social, qui redéfinissait leur ambition commune en termes de services de proximité, d’accueil des publics et d’animation pour les familles du quartier.

Les objectifs poursuivis par le centre social sont d’ailleurs inscrits dans le contrat de projet du centre, qui a fait l’objet d’un agrément validé par le Conseil d’Administration de la C.A.F. du 18 octobre 2004, agrément reconduit lors de la séance du 10 décembre 2008.

Ces conditions d’agrément correspondent aux objectifs poursuivis par la Ville en faveur d’une présence soutenue de services de proximité dans les quartiers et participent également à l’animation et au développement du quartier.

La convention actuelle étant arrivée à échéance au 31 décembre 2008, il convient de prévoir son renouvellement pour une nouvelle période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2009.

Pour l’ensemble des animations et services organisés par le centre social, la Ville de ROUEN versera annuellement à la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN une subvention de fonctionnement. Le montant de cette subvention serait de 236.306 € pour l'année 2009.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, pour la gestion du centre social Saint-Vivien, suivant le projet joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.