Délibération 0-3 du Vendredi 13 mars 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
MARCHE D’INTERET NATIONAL
Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
1.- Grand Port Maritime de ROUEN
Par délibération du 19 décembre 2008, vous avez bien voulu me désigner en qualité de déléguée du Conseil Municipal au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN, créé par décret du 6 novembre 2008, par transformation du Port Autonome de ROUEN.
M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie m’a fait savoir qu’il y avait en outre lieu pour le Conseil Municipal de désigner un représentant et son suppléant au sein du Conseil de Développement de cet établissement public, au titre du collège des collectivités territoriales.
Le Conseil de Développement, constitué des représentants des milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements, est notamment consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire du Grand Port Maritime.
2.- Faculté de Médecine et de Pharmacie
Selon les statuts de la Faculté de Médecine et de Pharmacie, la Ville de ROUEN est représentée au Conseil de Gestion de l’établissement par un délégué, au titre des personnalités extérieures.
Par délibération du 4 avril 2008, vous avez chargé Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL d’exercer ce mandat. Par application des statuts de la faculté, il y a également lieu de désigner un suppléant, ce que je vous propose de faire aujourd’hui.
3.- Marché d’Intérêt National
La Ville de ROUEN, actionnaire de la Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de ROUEN, disposait jusqu’alors de trois sièges au Conseil d’Administration de cette Société d’Economie Mixte.
Par délibération du 4 avril 2008, vous m’avez désignée, ainsi que M. Yvon ROBERT et M. Jean‑Paul CAMBERLIN, pour exercer ces mandats, M. Yvon ROBERT étant en outre chargé par vous de représenter la Ville aux Assemblées Générales de la société.
Compte tenu de la démission d’un des actionnaires de la société, la Ville dispose maintenant de quatre sièges au Conseil d’Administration. Il y a donc lieu que vous complétiez vos précédentes désignations par la nomination d’un quatrième délégué.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires pour ces trois organismes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
MARCHE D’INTERET NATIONAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Le Code des Ports Maritimes et notamment ses articles L.102-6 et R.102-24 à R.102-27,
- Le décret 2008-1146 du 6 novembre 2008, instituant le Grand Port Maritime de ROUEN,
- Les statuts de la Faculté de Médecine et de Pharmacie,
- Les statuts de la Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National de ROUEN,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 17 décembre 2008, M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie a fait savoir à la Ville de ROUEN qu’elle dispose d’un siège au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de ROUEN, au titre du collège des collectivités territoriales,
- Qu’il est donc nécessaire que le Conseil Municipal procède à cette fin à la désignation d’un délégué et de son suppléant,
- Qu’il importe par ailleurs de procéder à la désignation d’un délégué suppléant au Conseil de Gestion de la Faculté de Médecine et de Pharmacie,
- Qu’il y a lieu également de désigner un délégué au Conseil d’Administration de la Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne en qualité de délégué au Conseil de Développement du Grand Port Maritime de ROUEN : Yvon ROBERT, avec pour suppléant : Jean PROUIN,
2.- désigne en qualité de délégué suppléant au Conseil de Gestion de la Faculté de Médecine et de Pharmacie : Ludovic DELESQUE,
3.- désigne en qualité de délégué au Conseil d’Administration
de la Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National de ROUEN : Edith CALONNE.
Par ailleurs, conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte, le délégué désigné ci-dessus pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de la Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National de ROUEN est autorisé à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de cette société.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,