Délibération 10-6 du Vendredi 13 mars 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
CREATION D’UNE NOUVELLE BILLETTERIE
LOT « MENUISERIE »
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal, en date du 23 octobre 2008, a été autorisée la signature d’un marché avec l’entreprise NOURY, titulaire du lot menuiserie, afin de faire procéder à la création d’une nouvelle billetterie au théâtre des Arts.
Par courrier du 26 janvier 2009, l’entreprise NOURY, sise 43, rue d’Eauplet 76300 SOTTEVILLE‑LES‑ROUEN, a informé la Ville qu’elle avait changé de raison sociale pour devenir la S.A.R.L. NOURY AGENCEMENTS, avec effet au 31 octobre 2008. Il est donc nécessaire de transférer le marché, afin de régler le montant des travaux.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant relatif au transfert du marché précité de l’entreprise NOURY à la S.A.R.L. NOURY AGENCEMENTS.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
CREATION D’UNE NOUVELLE BILLETTERIE
LOT « MENUISERIE »
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal, en date du 23 octobre 2008, relative aux travaux de création d’une nouvelle billetterie au théâtre des Arts,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 26 janvier 2009, l’entreprise NOURY, sise 43, rue d’Eauplet 76300 SOTTEVILLE‑LES‑ROUEN, a informé la Ville qu’elle avait changé de raison sociale pour devenir la S.A.R.L. NOURY AGENCEMENTS, avec effet au 31 octobre 2008,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer l’avenant relatif au transfert du marché précité de l’entreprise NOURY à la S.A.R.L. NOURY AGENCEMENTS.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,