Délibération 15-1 du Vendredi 13 mars 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEE DES BEAUX-ARTS
REMPLACEMENT DES GROUPES D’EAU GLACEE
ET DU SYSTEME D’HUMIDIFICATION
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le règlement européen 20037/2000 du 19 juin 2000 interdit, à partir de 2010, l'utilisation des fluides de la famille des chlorofluocarbures (gaz à effet de serre).
Les groupes de production d'eau glacée situés en toiture du musée des Beaux-Arts fonctionnent avec ce gaz. Il est donc nécessaire de les remplacer.
Par ailleurs, le système d'humidification du musée nécessaire à la conservation des oeuvres étant défaillant, il vous est proposé de le remplacer en substituant au système vapeur actuel des systèmes électriques et adiabatiques adaptés aux centrales de traitement d'air existantes, ceci dans le respect des conditions hygrométriques fixées par les assurances.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 400.000 €.
Ces travaux ont fait l’objet d’une procédure de marché à procédure adaptée ouverte.
La commission d’appel d’offres, réunie le 2 mars 2009, a émis un avis favorable sur le choix de retenir la société FORCLIM NORMANDIE, qui présente la meilleure offre, pour un montant de 316.923.67 € H.T., soit 379.040,71 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser Mme le Maire à signer le marché à intervenir avec la société FORCLIM NORMANDIE,
2.- autoriser Mme le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEE DES BEAUX-ARTS
REMPLACEMENT DES GROUPES D’EAU GLACEE
ET DU SYSTEME D’HUMIDIFICATION
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26 et 28,
- L’avis de la commission d’appel d’offres du 2 mars 2009,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de remplacer les groupes d’eau glacée et le système d’humidification au musée des Beaux-arts, pour un montant d’opération de 400.000 €,
- Que ces travaux ont fait l’objet d’une procédure de marché adaptée ouverte,
- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 mars 2009 et a émis un avis favorable sur le choix de l’entreprise qui a présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec la société FORCLIM NORMANDIE, pour un montant de 316.923.67 € H.T., soit 379.040,71 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,