Délibération 15-3 du Vendredi 13 mars 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX DE COUVERTURE
TRANSFERT DE MARCHES
AVENANTS
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibérations des 3 février 2006 et 12 juillet 2007, a été autorisée la signature de marchés avec la société BOUTEL, afin d’effectuer des travaux de couverture.
Ils concernent :
- les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux,
- les travaux de réalisation d’une Auberge de Jeunesse.
Par courrier du 26 janvier 2009, la société BOUTEL sise 65, route de Lyons‑la‑Forêt 76000 ROUEN a informé la Ville qu’elle avait changé de dénomination sociale pour devenir la société BOUTEL COUVERTURE – SAS MAN GESTION, avec effet au 28 novembre 2008. Il est donc nécessaire de transférer les marchés, afin de régler le montant des travaux.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société BOUTEL à la société BOUTEL COUVERTURE – SAS MAN GESTION.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX DE COUVERTURE
TRANSFERT DE MARCHES
AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- La délibération du Conseil Municipal du 3 février 2006, relative aux travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux,
- La délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007, relative aux travaux de réalisation d’une Auberge de Jeunesse,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 26 janvier 2009, la société BOUTEL, sise 65, route de Lyons‑la‑Forêt 76000 ROUEN, a informé la Ville qu’elle avait changé de dénomination sociale pour devenir la société BOUTEL COUVERTURE – SAS MAN GESTION, avec effet au 28 novembre 2008,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer les avenants relatifs au transfert des marchés précités de la société BOUTEL à la société BOUTEL COUVERTURE – SAS MAN GESTION.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,