Délibération 3-5 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

TARIFS

GRATUITE

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le nouveau plan de développement de la lecture publique à ROUEN place la satisfaction des usagers au coeur du dispositif et est notamment axé sur la notion de proximité, entendue à la fois sur le plan géographique, mais aussi social, pour des services rendus à toutes les catégories de la population.

L'objectif poursuivi ici est de toucher le maximum de public.

Dans ce cadre, la question de la pertinence de la tarification des services offerts par les bibliothèques se pose. En effet, instaurer la gratuité de l'emprunt des documents permettrait de remettre le public au coeur de la démarche, de mieux le fidéliser.

C'est ce que nous proposons par cette délibération, à partir du 15 avril 2009, journée de présentation du réseau des nouvelles bibliothèques (RN’Bi), en limitant la gratuité d'inscription aux seuls Rouennais.

Par délibération en date du 11 juillet 2001, le Conseil Municipal a fixé les frais d’inscription pour le prêt de documents à domicile, applicable aux usagers des bibliothèques municipales, comme suit :

Rouennais

. moins de 18 ans : gratuit

. plus de 18 ans : 9,15 €

Non Rouennais

. moins de 18 ans : 6,10 €

. plus de 18 ans : 12,20 €

Tarif réduit : 6,10 €

(étudiants, employés Ville de ROUEN, activité professionnelle en rapport avec les enfants)

Collectivités

. rouennaises : gratuit

. non rouennaises : 30,50 €

Les recettes de ces frais d’inscription ont été de :

- 32.500 € en 2006, dont 6.685 € réglés par des non‑Rouennais,

- 33.973 € en 2007, dont 7.600 € réglés par des non‑Rouennais,

- 32.165 € en 2008, dont 7.050 € réglés par des non‑Rouennais,

ce qui représente moins de 10 % du budget de fonctionnement des bibliothèques, hors dépenses de personnel.

La perte de recettes, estimée pour 2009 à environ 25.000 €, serait compensée pour partie par un redéploiement de fonctions d'administration et de gestion au bénéfice de nouveaux services de conseil, d'information et d'orientation en direction des usagers, et ce sans création de poste.

Par ailleurs, il est important de souligner que la gratuité a un impact fort sur la fréquentation des bibliothèques, ce qui optimise les moyens alloués à la bibliothèque : la bibliothèque, en tant qu'investissement d'intérêt général, est alors utilisée par plus d'usagers. Le coût de suppression de la cotisation est alors faible pour les résultats atteints en termes d'élargissement des publics.

Plusieurs expériences semblables vont dans ce sens. A TOURS, l'instauration de la gratuité a permis l'augmentation du nombre d'inscrits, qui est passé de 20 % à 28 % de la population dès la première année. Il en est de même à NIMES. A l'inverse, les quelques bibliothèques qui sont passées de la gratuité à des frais d'inscription payants ont connu une baisse de leur taux.

La mise en oeuvre de la gratuité, pour les Rouennais, de l'emprunt des documents prendra effet à compter du 15 avril 2009, date de lancement du réseau RN'Bi.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à instaurer, pour les Rouennais, la gratuité de l'emprunt des documents au sein des bibliothèques municipales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter le projet de délibération ci-joint.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

TARIFS

GRATUITE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 11 juillet 2001, fixant les tarifs des abonnements,

CONSIDERANT :

- Que l'objectif général en matière de développement de la lecture publique est de permettre l'accès à la connaissance et à la culture à tous les publics et sur tous les supports, afin de former des citoyens, de développer l'offre de loisirs et de favoriser le bien-être et l'épanouissement personnel,

- Qu'un axe fort du plan de lecture publique municipal est le développement de la proximité et l'élargissement des publics,

- Que la gratuité de l'emprunt des documents est un moyen de parvenir à la fréquentation de nouveaux publics,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à instituer, pour les Rouennais, le principe de la gratuité de l'emprunt des documents au sein des bibliothèques municipales, à compter du 15 avril 2009.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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