Délibération 9-1 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS OUEST

AMENAGEMENT DES RUES NETIEN ET DE LILLEBONNE

PROCEDURE ADAPTEE

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 juillet 2008, le Conseil Municipal a arrêté le programme de l'opération de requalification des rues Nétien et de Lillebonne avec création d'un giratoire.

L'enveloppe financière de cette opération a été ramenée de 2.092.640 € H.T., arrondi à 2.503.000 € T.T.C., à 1.534.172 € H.T., arrondi à 1.834.870 € T.T.C., en raison du fait que les travaux d'aménagement de la bretelle de sortie sur Lillebonne Ouest ont déjà été effectués et que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) prend en charge le financement de la voie d'accès au futur Palais des Sports.

La signature des marchés à intervenir avait été autorisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres. Or, depuis l'adoption de cette délibération, le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 a modifié le Code des Marchés Publics et autorisé le recours à la procédure adaptée pour les marchés inférieurs au seuil communautaire, soit 5.150.000 €.

Dans ces conditions, il a donc été décidé de conclure les marchés, dont le montant global a été estimé à 1.393.000 € H.T., selon une procédure adaptée.

Après avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 2 mars 2009, les entreprises suivantes ont été retenues :

- pour le lot n° 1 « voirie - assainissement », le groupement d’entreprises EIFFAGE / ASTEN, pour un montant de 692.643,55 € H.T., soit 828.401,69 € T.T.C.,

- pour le lot n° 2 : « éclairage public et enfouissement des réseaux aériens », la société INEO, pour un montant de 169.995 € H.T., soit 203.314,02 € T.T.C.,

- pour le lot n° 3 « espaces verts », la société ISS ESPACES VERTS, pour un montant de 23.894,10 € H.T., soit 28.577,34 € T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les marchés à intervenir et les avenants en moins‑value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.