Délibération 14-1 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION MA PETIT'RECRE

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

CONVENTION

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe, par le biais d’octroi de subventions d’investissement, au financement de dépenses d’équipement réalisées par des structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.

Ces dernières années, elle a ainsi permis l’extension et le réaménagement de plusieurs structures associatives, afin d’améliorer et d’étendre toujours plus l’accueil des petits Rouennais.

L'association Ma Petit'Récré a vu le jour le 2 octobre dernier. Soucieuse de répondre à la demande croissante de places d'accueil dans le secteur de la petite enfance, elle a entrepris la création d'une nouvelle structure multi-accueil. Cette dernière, sise 4, rue de Fontenelle, s'étend sur 270 m2 et accueillera 30 enfants.

Le coût global de l'opération, estimé à 233.918,30 € T.T.C., est financé ainsi qu’il suit :

- Caisse d'Allocations Familiales : 93.567,32 €, soit 40 %,

- Département de la Seine-Maritime : 93.567,32 €, soit 40 %,

- Ville de ROUEN : 26.000 €, soit environ 11%,

- association : 20.783,66 € soit environ 9 %.

L'octroi de cette subvention, dont le principe et le montant sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors de cette même séance, dans le cadre de la délibération relative à la décision modificative budgétaire n° 1, nécessite la signature d'une convention financière précisant les modalités de versement de la subvention et les engagements respectifs de la Ville et de l'association.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.