Délibération 15-4 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION LES MARCHES DE ROUEN
CONVENTION D'OBJECTIFS
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN s'investit dans une politique de soutien et d'accompagnement des commerçants non sédentaires aux côtés de l'association Les marchés de ROUEN.
Les droits de place encaissés sur les marchés sont majorés forfaitairement, afin d’assurer la promotion des marchés (délibérations des 28 février 1992 et 29 mars 1993).
Les sommes encaissées sont reversées sous forme de subvention à l’association Les marchés de ROUEN, dans la limite du produit de la taxe réellement encaissée, en fonction des opérations de promotion à réaliser.
Compte tenu du montant de la subvention annuelle (28.000 €) qui lui est octroyée et afin de valoriser le travail effectué par cette association, il convient d’adopter une convention d’objectifs pluriannuelle.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.- signer la convention d'objectif ci-jointe,
2.- verser la subvention globale de fonctionnement de 28.000 € inscrite au budget primitif 2009.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION LES MARCHES DE ROUEN
CONVENTION D'OBJECTIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT :
- L’investissement de la Ville de ROUEN depuis plusieurs années dans une politique de soutien et d'accompagnement des commerçants non sédentaires,
- Que la Ville de ROUEN propose à ses partenaires, au cours de l’année 2009, d'élaborer des conventions d’objectifs pluriannuelles pour la période 2009-2011,
- Qu’il convient d’encadrer par convention le versement des subventions accordées à l'association Les Marchés de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- signer la convention d’objectifs ci-jointe,
- verser la subvention globale de fonctionnement de 28.000 € inscrite au budget primitif 2009,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 15-4ann.pdf | 126.95 Ko |