Délibération 2-1 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustement de la qualification des emplois à temps complet suite à la Commission Administrative Paritaire d’avancement du 10 mars 2009.

2.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

3.- Ajustement de la qualification d’un emploi à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- DISPOSITIONS DIVERSES

1.- Prolongation de mises à disposition

Les dispositions statutaires prévues par le décret 2008‑580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, les prolongations de mises à disposition suivantes :

- Association Les Amis du Monde, ayant pour objet social d’initier, soutenir et entreprendre toute action visant à améliorer la solidarité entre les personnes.

Prolongation de mise à disposition d’un agent de catégorie C (adjoint technique de 2ème classe) à compter du 1er  octobre 2008, pour une durée d’un an, pour exercer des fonctions administratives, techniques et d’animation.

- Association ROUEN Cité Jeunes, ayant pour objet de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tous d’accéder à l’éducation et la culture, afin que chacun participe à une construction d’une société plus solidaire.

Prolongation de mises à disposition de quatre agents de catégorie C à compter du 1er janvier 2009, pour une durée d’un an :

- un adjoint administratif principal de 1ère classe,

- un adjoint administratif de 2ème classe,

- un adjoint technique de 2ème classe,

- un adjoint technique de 1ère classe.

- Association ROUEN Seniors Université du Temps Libre

Prolongation de mises à disposition, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009, pour l’exercice de fonctions administratives, techniques et d’animation sur l’étude et l’organisation de toutes activités concernant les loisirs des personnes âgées de la ville de ROUEN, pour :

- un attaché principal,

- un rédacteur chef,

- un adjoint administratif principal de 2ème classe.

2.- Mise à disposition

- Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), ayant pour objet social l'aménagement urbain et notamment l'amélioration des conditions d'habitat et de vie quotidienne des habitants.

Mise à disposition d'un directeur territorial à compter du 1er juin 2008, pour exercer des fonctions administratives de directeur.

3.- Détermination d'un ratio d'avancement de grade pour 2009

En complément de la délibération du 19 décembre 2008, relative à la détermination des ratios d'avancement de grade des fonctionnaires des catégorie A, B et C, il vous est proposé de fixer à 100 % le ratio relatif à l’avancement au grade d’animateur chef suite à examen professionnel, pour l’année 2009.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe,

2.- autoriser la mise à disposition ou les prolongations de mise à disposition,

3.- adopter le ratio relatif à l'avancement au grade d'animateur chef,

4.- autoriser Mme le Maire à appliquer les dispositions en résultant, dans la limite des crédits budgétaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.