Délibération 2-4 du Vendredi 15 mai 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

ACQUISITION DE VEHICULES DE NETTOIEMENT

APPEL D'OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 4 mai 2009,

CONSIDERANT :

- Que la mission propreté assumée par la Ville requiert l'entretien et le renouvellement périodique des engins de nettoiement,

- Qu’à cet effet un appel d'offres composé de deux lots a été lancé :

. lot n° 1 « acquisition de deux balayeuses aspiratrices sur châssis de grande capacité »,

. lot n° 2 « acquisition d'un matériel multifonction laveuse/saleuse »,

- Que la commission d'appel d'offres, dans sa séance du 4 mai 2009, a attribué les marchés :

- pour le lot n° 1 à la société C.M.A.R.,

- pour le lot n° 2 à la société C.M.A.R.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- signer les marchés à intervenir :

. pour le lot n° 1 « acquisition de deux balayeuses aspiratrices sur châssis de grande capacité », avec la société C.M.A.R., pour un montant de 316.000 € H.T. (soit 377.936 € T.T.C.),

. pour le lot n° 2 « acquisition d'un matériel multifonction laveuse/saleuse », avec la société C.M.A.R., pour un montant de 97.000 € H.T. (soit 116.012 € T.T.C.),

2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2182 (matériel de transport) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,