Délibération 3-6 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-VIVIEN
RESTAURATION DU PORTAIL NORD
LOT « SCULPTURE »
REMISE DE PENALITES
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par décision du maire du 5 février 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, a été autorisée la signature d’un marché avec l’entreprise LANFRY, pour un montant de 11.663,90 € H.T., pour la restauration du portail Nord de l’église Saint-Vivien, lot n° 2 « sculpture ».
Le début des travaux a été fixé, par ordre de service, au 2 juin 2008 et la fin du délai contractuel d’exécution était prévue au 2 septembre 2008.
Les travaux ont été terminés le 7 novembre 2008. Il en a résulté un dépassement de 66 jours.
Le marché prévoyait une pénalité contractuelle de 300 € par jour de retard. Le montant des pénalités calculées est donc de 19.800 €.
Bien que le retard soit tout à fait imputable à l’entreprise LANFRY, les conséquences de celui-ci n’ont pas nui à la Ville. Par ailleurs, le montant des pénalités réclamées est excessif par rapport au montant du marché. Il vous est donc proposé d’accorder une remise de 16.800 € sur celles-ci. La somme restante, soit 3.000 €, représentera une pénalité de 25,72 % par rapport au montant du marché.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter la remise de pénalités précitée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-VIVIEN
RESTAURATION DU PORTAIL NORD
LOT « SCULPTURE »
REMISE DE PENALITES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La décision du Maire du 5 février 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, autorisant la signature d’un marché avec l’entreprise LANFRY, pour un montant de 11.663,90 € H.T., pour la restauration du portail Nord de l’église Saint-Vivien, lot n° 2 « sculpture »,
- Le marché n° 08.008 passé avec l’entreprise LANFRY,
CONSIDERANT :
- Que le début des travaux a été fixé, par ordre de service, au 2 juin 2008,
- Que la fin de délai contractuel d’exécution était prévue au 2 septembre 2008,
- Que les travaux ont été terminés le 7 novembre 2008, soit un dépassement de 66 jours,
- Qu’il résulte du marché n° 08.008 des pénalités, pour un montant de 19.800 €,
- Que les conséquences du retard n’ont pas nui à la Ville,
- Que le montant des pénalités réclamées est excessif par rapport au montant du marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- accepte la remise de pénalités d’un montant de 16.800 €, à l’entreprise LANFRY, titulaire du marché n° 08.008.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,