Délibération 6-1 du Vendredi 15 mai 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :
I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2009
1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 123.796 € :
a.- « Contrats d’Avenir »
- 336 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, pour la période allant de janvier à mi-février.
b.- « Contrat Urbain de Cohésion Sociale »
- 10.000 € à l’association Mer et Campagne, au titre de l’exercice 2009,
- 50.000 € à l’E.P.L.E. (Etablissement Public Local d’Enseignement) collège Boieldieu, au titre de l’exercice 2009.
c.- « Aménagement urbain »
- 13.500 € à l’Agence d’Urbanisme de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure, au titre de son fonctionnement pour l’année 2009 (la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 a autorisé l’adhésion à cette association).
2.- Répartition de la provision « Jumelages », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 9.602 € :
- 2.500 € au ROUEN NORWICH Club, au titre du déplacement des équipes sportives pour participer aux festivités du cinquantième anniversaire du jumelage.
3.- Répartition de la provision « Université », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4.365 € :
- 600 € à l’association Courtivore, au titre du Festival du Court-métrage ayant lieu du 29 avril au 10 juin 2009.
4.- Répartition de la provision « Sports », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 348.654 € :
- 500 € à l’A.S.P.T.T, au titre de l’organisation du 18ème meeting international d’athlétisme,
- 5.000 € à l’Elan Gymnique Rouennais, au titre des rencontres internationales de gymnastique féminine France/U.S.A. seniors et France/Grande-Bretagne juniors,
- 500 € au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre du tournoi international cadets-minimes.
5.- Répartition de la provision « Centres sociaux », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 302.181 € :
- 64.983 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, à titre de complément de la subvention de fonctionnement votée lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009,
- 22.181 € à l’Association du Centre Social (A.C.S.) du Châtelet, au titre du complément de la subvention votée au Conseil Municipal du 23 janvier 2009 et conformément à la délibération du 13 mars 2009 « Centres sociaux associatifs – Conventions d’objectifs – Avenants – Subventions – Autorisation »,
- 151.573 € au Centre Social Grammont La Sablière, au titre du complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009 et conformément à la délibération du 13 mars 2009 « Centres sociaux associatifs – Conventions d’objectifs – Avenants – Subventions – Autorisation »,
- 23.192 € au Centre Etienne Pernet, au titre du complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009 et conformément à la délibération du 13 mars 2009 « Centres sociaux associatifs – Conventions d’objectifs – Avenants – Subventions – Autorisation »,
- 40.252 € au Centre Social Comité de Coordination de la Grand’Mare, au titre du complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009 et conformément à la délibération du 13 mars 2009 « Centres sociaux associatifs – Conventions d’objectifs – Avenants – Subventions – Autorisation ».
6.- Répartition de la provision « Anciens combattants », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2.489 € :
- 400 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche, au titre de l’achat d’un drapeau.
7.- Répartition de la provision « Politique en faveur des personnes âgées », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 7.587 € :
- 300 € au Club du 3ème âge du Centre André Malraux, au titre de l’évolution d’activités due à l’augmentation du nombre de ses adhérents,
- 350 € au Comité du Temps Perdu, au titre de l’organisation du buffet annuel à l’occasion du 14 juillet.
8.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 500 € :
- 400 € à l’association Geppetto, au titre de son fonctionnement.
II.- Propositions de subventions financées par la décision modificative budgétaire n° 1
- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue de Saint‑Clément, au titre de son fonctionnement,
- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue de Saint-Sever, au titre de son fonctionnement,
D’autre part, lors de la séance du 23 janvier 2009, le Conseil Municipal a accordé à l’association ROUEN Roller Skating, une subvention au titre de l’organisation de la 28ème édition de l’Internationale du Grand ROUEN. Cependant, le comité d’organisation a décidé d’annuler cette compétition sportive.
Les crédits rendus ainsi disponibles, soit 600 €, permettront de financer d’autres demandes de subvention au titre de la politique sportive en 2009, y compris celles énoncées dans le présent rapport.
Par ailleurs, lors de la séance du 23 janvier 2009, une subvention de 15.000 € avait été attribuée à l’association Liberty et Compagnie – Crèche de la Vatine, alors qu’en l’espèce, il s’agissait d’un contrat de location de berceaux à ladite association. Il convient donc de désaffecter cette subvention et retourner les crédits ainsi rendus disponibles lors de la décision modificative budgétaire n° 1.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions, d’un montant total de 387.567 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde les subventions aux associations suivantes :
- 336 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse,
- 10.000 € à l’association Mer et Campagne,
- 50.000 € à l’E.P.L.E. (Etablissement Public Local d’Enseignement) collège Boieldieu,
- 2.500 € au ROUEN NORWICH Club,
- 600 € à l’association Courtivore,
- 500 € à l’A.S.P.T.T.,
- 5.000 € à l’Elan Gymnique Rouennais,
- 500 € au Judo-Club du Grand ROUEN,
- 64.983 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse,
- 22.181 € à l’Association du Centre Social (A.C.S.) du Châtelet,
- 151.573 € au Centre Social Grammont La Sablière,
- 23.192 € au Centre Etienne Pernet,
- 40.252 € au Centre Social Comité de Coordination de la Grand’Mare,
- 13.500 € à l’Agence d’Urbanisme de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure,
- 400 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche,
- 300 € au Club du 3ème âge du Centre André Malraux,
- 350 € au Comité du Temps Perdu,
- 400 € à l’association Geppetto,
2.- accorde les subventions suivantes, financées par la décision modificative budgétaire n° 1 :
- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue de Saint‑Clément,
- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue de Saint‑Sever,
3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 387.567 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2009.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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