Délibération 0-4 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

RESTAURATION COLLECTIVE

CHANGEMENT DE MODE DE GESTION

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN s'est engagée à mettre en place une véritable politique nutritionnelle et environnementale, se traduisant notamment par l'introduction progressive et durable d'aliments issus de l'agriculture biologique au sein des cantines scolaires, à l'image du pain « bio » servi dans les écoles depuis janvier dernier.

A l'approche de l'échéance du contrat de délégation de service public de la restauration scolaire, signé avec la société AVENANCE, la Municipalité a souhaité entreprendre une réflexion sur le mode de gestion le plus approprié pour mettre en oeuvre cette politique.

Ainsi, une démarche projet a été engagée pour répondre aux objectifs suivants :

1.- Préserver la santé des enfants.

2.- Développer l'agriculture biologique.

3.- Améliorer la politique alimentaire de la Ville.

4.- Associer tous les acteurs citoyens à ce projet.

L’étude de ce dossier s'est traduite par des rencontres et des réunions d'échanges avec des spécialistes de la nutrition et de la santé, des experts de la restauration collective, des acteurs de l'agriculture biologique, des représentants de la communauté éducative et des parents d’élèves.

Parallèlement, un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage a mené une étude économique du contrat de concession actuel et des différents scénarios envisageables en matière de mode de gestion.

Cette réflexion a conduit au choix d’un retour à la gestion publique de la cantine scolaire. Ce mode de gestion apparaît en effet comme le plus adapté à la satisfaction des objectifs poursuivis par la Ville en matière de qualité alimentaire, d’éducation et de défense de notre environnement.

Le contrat de délégation de service public en cours avec la société AVENANCE s’achève au 31 juillet 2010. Or le retour à la gestion publique des cantines scolaires impose un nouveau délai destiné à bien préparer les changements à intervenir, à former les équipes, à réexaminer la tarification et les modalités de recouvrement auprès des familles.

Une procédure de marché public pour la fourniture de repas sera donc lancée pour la période de 1er août 2010 au 31 juillet 2011. Cette consultation se fera sur la base d'un cahier des charges comportant un degré d'exigence élevé en matière de qualité des denrées : fruits et légumes de qualité et biologiques pour les filières maîtrisées, viandes labellisées, pain biologique, etc.

A l'issue de ce marché, la Ville mettra en oeuvre la gestion publique en « régie directe » de la restauration collective.

Enfin, pour mener à bien ce dossier, un chargé de projet sera recruté prochainement.