Délibération 0-5 du Vendredi 10 juillet 2009

Mairie de Rouen2009-07-17T08:59:00

, intégrant notamment l’aménagement coordonné de la presqu’île W

Mairie de Rouen2009-07-17T08:57:00

addington et du bassin Saint-Gervais

Mairie de Rouen2009-07-17T09:32:00

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ESPACE DES MAREGRAPHES

CHARTE D'OBJECTIFS 2009

VILLE DE ROUEN / GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Espace des Marégraphes, situé sur les quais de la Seine à ROUEN sur le domaine portuaire, s'étend en rive droite entre le pont Guillaume le Conquérant et le pont Gustave Flaubert.

Cet espace a fait l'objet en 2000 de la signature entre le Port Autonome de ROUEN (désormais Grand Port Maritime de ROUEN) et la Ville d'une charte d'objectifs, qui initiait une démarche globale et commune pour assurer la mise en valeur urbaine, sociale, économique, architecturale, environnementale, en harmonie avec l'activité maritime, de l'interface Ville/Port située sur cet espace.

Le Grand Port Maritime de ROUEN et la Ville souhaitent poursuivre cette « reconquête » de la ville vers l'Ouest, par l'aménagement progressif de l'espace portuaire en aval du pont Gustave Flaubert.

En effet, au-delà des limites de l'Espace des Marégraphes, la continuité de la promenade le long de la Seine, en aval du pont Gustave Flaubert, dans le respect des contraintes portuaires et notamment des exigences découlant de l'application du Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires, constitue un objectif partagé par la Ville et le Grand Port Maritime de ROUEN.

Cet espace élargi, de reconversion urbaine et d’interface Ville/Port, s'inscrit dans la stratégie globale d'aménagement et de qualification urbaine du site portuaire du pôle Seine-Ouest et de valorisation du patrimoine architectural portuaire (les marégraphes, les hangars), conformément aux orientations inscrites dans le projet stratégique du Grand Port Maritime de ROUEN, validé par son Conseil de Surveillance, le 17 avril 2009.

Les quais et les hangars situés en aval rive droite du pont Guillaume le Conquérant jusqu’au pont Gustave Flaubert ont fait et continueront de faire l’objet d’aménagements conduisant à une fréquentation accrue du lieu ; ils marquent d’ores et déjà profondément l'image urbaine de ROUEN étroitement liée à la présence de l'eau et du fleuve.

La charte d'objectifs de l'Espace des Marégraphes, signée en 2000 par la Ville, suivant une délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2000, et le Port Autonome de ROUEN, nécessite une actualisation pour intégrer l'évolution des projets.

Cette actualisation doit traduire plus nettement la volonté commune du Grand Port Maritime de ROUEN et de la Ville de revitaliser les quais par l'implantation d'activités et de projets structurants, afin de développer leur attractivité.

Elle réaffirme la volonté commune de l’établissement portuaire et de la Ville de valoriser ces espaces portuaires et leur intégration urbaine, afin notamment de :

préserver le patrimoine et l'identité portuaires du site,

renouer les relations de la ville avec son fleuve, en revalorisant quais, berges et rives,

favoriser l'animation des quais,

contribuer à la qualité de vie à ROUEN, en offrant un environnement favorisant les déplacements doux,

accueillir des équipements publics sociaux/éducatifs,

contribuer au développement économique de ROUEN, en renforçant son attractivité et son identité.

Compte tenu de l’enjeu en termes d’image et de développement économique que revêtent les quais de Seine, la Ville et le Grand Port Maritime de ROUEN ont décidé de définir une procédure d’agrément des locataires pressentis des hangars portuaires ; cette procédure se traduit notamment par la rédaction d'un règlement d'agrément qui sera annexé à la présente charte.

La Ville de ROUEN et le Grand Port Maritime de ROUEN souhaitent réaffirmer leur engagement, par la signature de la présente charte, à poursuivre une démarche globale et commune pour assurer la mise en valeur urbaine, sociale, économique, architecturale, environnementale, en harmonie avec l'activité maritime, de l'interface Ville/Port située sur la rive droite entre le pont Guillaume le Conquérant et, au-delà du pont Gustave Flaubert, la Seine et la voie ferrée en site propre.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser la signature de la charte d'objectifs 2009 relative à l'Espace des Marégraphes.

Mairie de Rouen2009-06-10T14:36:00Mairie de

Si ce travail est déjà prévu dans le traité de concession, je pense qu’il ne faut pas en parler ici car nous n’avons pas besoin de délibérer sur ce point…

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 JUILLET 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ESPACE DES MAREGRAPHES

CHARTE D’OBJECTIFS 2009

VILLE DE ROUEN / GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- La charte d'objectifs de l'Espace des Marégraphes, signée en 2000 par la Ville, suivant une délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2000, et par le Port autonome de ROUEN, (aujourd’hui Grand Port Maritime de ROUEN),

- La nécessité partagée par le Grand Port Maritime de ROUEN et la Ville d'une actualisation de cette charte prenant en compte l'évolution des projets d'aménagement, mais également l'élargissement de son périmètre, des quais rive droite entre les ponts Guillaume le Conquérant et Gustave Flaubert, à la presqu'île Waddington et au bassin Saint-Gervais,

- Les orientations inscrites dans le projet stratégique du Grand Port Maritime de ROUEN, validé par le Conseil de Surveillance le 17 avril 2009, et qui s'inscrit dans la stratégie globale d'aménagement et de qualification urbaine du site portuaire du pôle Seine-Ouest et de valorisation du patrimoine architectural portuaire,

- La nécessité pour le Grand Port Maritime de ROUEN et la Ville de définir une procédure d’agrément des locataires pressentis des hangars portuaires, compte tenu de l’enjeu en termes d’image et de développement économique que revêtent les quais de la Seine,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer la charte d'objectifs 2009 à intervenir, relative à l'Espace des Marégraphes.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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