Délibération 1-1 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECTIFICATIF 1-1

SECTEUR OUEST

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LUCILINE

MODIFICATION

MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Sur la base des études préalables menées par la Ville dès les années 1990, et par application d'une délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2001, des études préopérationnelles portant sur l'aménagement de l'îlot Luciline ont été confiées par mandat à la société ROUEN Seine Aménagement.

La concertation préalable à l'élaboration du schéma d'aménagement du secteur de la Luciline a été menée par la Ville de ROUEN en octobre et novembre 2003.

Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004 et, par délibération du 24 septembre 2004, une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) a été créée pour l'aménagement de l'îlot Luciline, délimité par la rue Amédée Dormoy à l'Ouest, le boulevard Ferdinand de Lesseps au Sud, la rue Jean Ango à l'Est et l'avenue du Mont-Riboudet au Nord.

Par délibération du 20 mai 2005, le dossier de réalisation de la Z.A.C., qui précisait notamment le programme des équipements publics et des constructions à réaliser, le périmètre et le bilan prévisionnel de l'opération, a été approuvé par le Conseil Municipal.

Par délibération du 7 juillet 2006, l'aménagement de la Z.A.C. a été confié, après appel public à la concurrence, à ROUEN Seine Aménagement, dans le cadre d'un traité de concession.

En décembre 2006, ROUEN Seine Aménagement a confié la mission d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics au groupement Christian DEVILLERS / BET OGI / PENICAULT / THIESSON.

En février 2009, à la demande de la Ville qui souhaitait une inflexion du programme de la Z.A.C. en termes de répartition des logements et des activités tertiaires, mais également de densité et de morphologie des espaces bâtis, un nouveau schéma d'aménagement a été proposé par le groupement de maîtrise d'oeuvre.

Ce nouveau schéma d'aménagement implique une modification substantielle du programme initial de la Z.A.C. et donc de son dossier de création.

C'est pourquoi, et conformément aux articles L.300-2 et R.311-12 du Code de l'Urbanisme, la Ville souhaite engager une nouvelle concertation préalable avec les habitants du quartier sur la définition du projet d'aménagement. La concertation devra permettre de statuer :

- sur la restructuration du quartier (schéma d'aménagement du quartier : nouvelles voiries, traitement des espaces extérieurs, liaisons avec les quartiers voisins, projets de logements, etc.),

- l'organisation des espaces de proximité des immeubles d'habitation,

- la nature des équipements de proximité du quartier,

- l'évolution des services apportés par les équipements.

La concertation s'organisera au cours de l'automne 2009, la Ville se réservant la possibilité de prolonger autant que de besoin cette période.

Cette concertation sera menée sur la base :

- de deux réunions publiques principales,

- de rencontres organisées pour permettre à divers groupes de s'exprimer ; ces groupes seront les conseils des quartiers Ouest, des associations concernées ou des groupes d'habitants,

- d'une exposition sur l'avenir du quartier, localisée dans une salle de la mairie annexe Pasteur ; un deuxième lieu d’exposition pourra également être proposé au public dans les quartiers Ouest,

- de l'ouverture d'un registre sur le(s) lieu(x) de l'exposition.

I.- Programme des réunions publiques

Lors des réunions, les sujets suivants seront abordés :

- le nouveau projet de schéma d'aménagement du quartier,

- les équipements présents et à venir du quartier,

- les services présents et à venir dans le quartier,

- les échéanciers de réalisation,

- les montants des investissements,

- autres sujets au choix des participants.

II.- Rencontres

Elles auront lieu à l'initiative de la Ville de ROUEN ou à la demande des associations concernées et des groupes d'habitants.

Seront rencontrés notamment :

- les concessionnaires automobiles de l'avenue du Mont‑Riboudet, et notamment l'association Mont-Riboudet Automobile,

- les conseils des quartiers Ouest,

- les commerçants du quartier.

III.– Exposition

L'exposition sera localisée dans une salle de la mairie annexe Pasteur et aura une durée minimum d'un mois. Y seront présentés :

- les plans et dessins produits par l'urbaniste chargé du schéma d'aménagement du quartier,

- un registre ouvert à disposition du public.

Un deuxième lieu d’exposition pourra également être proposé au public dans les quartiers Ouest.

L'accès à l'exposition sera libre sur la base des heures d'ouverture du lieu d'exposition. Une permanence y sera tenue deux fois par semaine et la population avertie des heures et dates d'ouverture.

IV.- Autres actions possibles

La Ville confie à ROUEN Seine Aménagement l'organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable à la définition du projet d'aménagement du quartier, conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

Cette concertation se déroulera avec l’appui des directions de la Ville concernées et des élus délégués, M. Yvon ROBERT et M. Jean-Michel BEREGOVOY.

En complément de cette mission confiée à ROUEN Seine Aménagement, la Ville pourra prendre l'initiative d'autres actions de concertation dans le cadre du dispositif global qu'elle mettra en oeuvre sur les quartiers Ouest.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- engager la modification de la Z.A.C. Luciline, dans les conditions prévues aux articles R.311-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

2.- autoriser le lancement de la concertation préalable prévue par l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, au titre de la redéfinition du projet d'aménagement du quartier,

3.- confier à ROUEN Seine Aménagement, sur le fondement de l'article 2 du traité de concession, l'organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable, et notamment la réalisation d'une large information sur le lancement de la concertation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.