Délibération 1-12 du Vendredi 10 juillet 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 JUILLET 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER DU CHATELET

OPERATION D’ACCESSION A LA PROPRIETE

A COUT MAITRISE

NEXITY APOLLONIA

CONVENTION TRIPARTITE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les opérations d’accession à la propriété dans les projets de rénovation urbaine permettent de diversifier l’offre de logements, facilitant ainsi le parcours résidentiel et la mixité sociale dans des quartiers jusqu'ici composés d'un habitat exclusivement social.

Ces programmes contribuent également, par la typologie des logements proposés, à répondre à l’un des enjeux majeurs du Programme Local de l’Habitat, à savoir la nécessité de développer l’offre en accession à coût maîtrisé, notamment pour les jeunes ménages.

Dans cette logique, le promoteur NEXITY Apollonia, via sa filiale S.C.I. ROUEN LE CHATELET, a engagé la réalisation d’une première tranche de 130 logements collectifs situés allée Charles Cros et rue Henri Dunant, sur l’îlot 4 du quartier du Châtelet.

A la demande de la Ville, le comité d’engagement du 2 avril 2009, portant décision sur les opérations éligibles au plan de relance pour le département de la Seine-Maritime, a donné un avis favorable à l’attribution de 50 primes de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) pour favoriser l'accession sociale au sein du quartier du Châtelet.

Ainsi, 50 logements vont bénéficier d’une prime A.N.R.U. de 10.000 € par logement, délivrée sans conditions de ressources et qui sera déduite directement du prix de vente. L'attribution de chaque prime A.N.R.U. est en partie conditionnée par le respect d'un prix de vente maximum (par m2 de surface utile).

Cette mesure peut également être cumulée avec des aides sous conditions (une réduction de la T.V.A. à 5,5 %, un prêt à taux zéro, une subvention de 4.000 € de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise ouvrant droit au PASS-FONCIER et à la majoration du prêt à taux zéro) et dans la limite des crédits disponibles.

Ce partenariat doit faire l’objet d’une convention spécifique entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage et la Ville de ROUEN, en tant que collectivité porteuse du projet, qui précise les caractéristiques du projet (prix de réalisation, prix de vente).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer conjointement avec le maître d’ouvrage NEXITY Apollonia et l’A.N.R.U. la convention spécifique portant subventionnement d’une opération d’accession à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier du Châtelet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.